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    Les dossiers judiciaires à suivre en 2018

    Petite liste des causes qui retiendront l’attention durant la prochaine année

    29 décembre 2017 |Améli Pineda | Justice
    L’ancienne élue libérale Nathalie Normandeau est poursuivie pour fraude, abus de confiance, complot et corruption. Son procès est prévu pour avril.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ancienne élue libérale Nathalie Normandeau est poursuivie pour fraude, abus de confiance, complot et corruption. Son procès est prévu pour avril.

    L’actualité judiciaire sera marquée par l’ouverture d’importants procès en 2018. Le Devoir a dressé la liste de huit affaires à suivre cette année.

     

    Nathalie Normandeau tentera d’éviter son procès

     

    L’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau tentera d’échapper à son procès pour fraude, abus de confiance, complot et corruption, prévu en avril prochain.

     

    Tout juste avant le congé des Fêtes, l’ancienne députée libérale a déposé une requête en arrêt des procédures, invoquant des délais qu’elle juge déraisonnables, puisque 21 mois se seront écoulés entre le dépôt des accusations, en avril 2016, et la date prévue pour le début du procès, le 9 avril.

     

    Tony Accurso n’échappera pas à ses procès


    L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso passera une bonne partie de l’année 2018 devant les tribunaux. L’homme d’affaires doit d’abord se présenter au palais de justice de Mascouche le 8 janvier pour son procès pour fraude et corruption à Mascouche.

     

    M. Accurso devra aussi retourner au palais de justice de Laval le 17 janvier pour fixer la date de son nouveau procès. Il fait face à cinq accusations relativement à un système de collusion et de corruption dans l’octroi de contrats publics à Laval. Un coup de théâtre est survenu pratiquement à la fin du procès. Le juge James Brunton a prononcé l’avortement du procès après qu’une jurée eut obtenu des informations sur le système de collusion à Laval, qu’elle a ensuite partagées avec d’autres membres du jury.

     

    Plaidoiries finales au procès de Lac-Mégantic

     

    Les plaidoiries finales au procès des trois anciens employés de l’entreprise ferroviaire américaine Montreal Maine and Atlantic (MMA) accusés à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic commenceront au mois de janvier.

     

    Le conducteur du train, Tom Harding, et deux de ses anciens collègues, Richard Labrie et Jean Demaître, ont plaidé non coupables à l’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes, dans la nuit du 6 juillet 2013.

     

    Attentat de Québec : début du procès d’Alexandre Bissonette

    Photo: Mathieu Bélanger La Presse canadienne Le procès d’Alexandre Bissonnette, le tireur allégué de l’attentat à la grande mosquée de Québec, s’ouvrira le 26 mars prochain.
     

    Le procès d’Alexandre Bissonnette, le tireur allégué de l’attentat à la grande mosquée de Québec, s’ouvrira le 26 mars avec la sélection du jury.

     

    Le soir du 29 janvier 2017, Bissonnette se serait présenté armé à la mosquée, vers 19 h 50, après la dernière des cinq prières quotidiennes musulmanes. L’homme de 27 ans aurait ouvert le feu sur une dizaine de fidèles, tuant six personnes et en blessant d’autres.

     

    L’ancien étudiant de la Faculté de sciences sociales de l’Université Laval fait face à six accusations de meurtre prémédité et six accusations de tentative de meurtre.

     

    Au total, 111 témoins pourraient être entendus durant le procès qui devrait durer deux mois.


    La saga judiciaire se poursuit pour Patrick Brazeau
    Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne L’ex-sénateur conservateur Patrick Brazeau sera de retour en cour fin janvier.
     

    Le sénateur Patrick Brazeau sera de retour en cour le 24 janvier pour avoir refusé de se soumettre à un éthylotest en avril 2016.

     

    Son procès devait se tenir en décembre. Ironiquement, le procès de celui qui est entre autres connu pour avoir été mis K.-O. par Justin Trudeau lors d’un combat de boxe amical a été reporté après que son avocat s’est cassé deux doigts lors d’un combat de karaté.

     

    Plus tôt cette année, M. Brazeau a été acquitté dans une autre affaire où il était accusé de garde et de contrôle de véhicule avec facultés affaiblies.

     

    Début de l’enquête préliminaire d’Ugo Fredette

     

    L’enquête préliminaire d’Ugo Fredette, à l’origine de la plus longue alerte Amber de l’histoire du Québec, devrait débuter le 14 mars. L’homme de 42 ans est accusé du meurtre prémédité de sa conjointe, Véronique Barbe, et du meurtre non prémédité d’Yvon Lacasse. Les policiers avaient déclenché l’alerte Amber après la découverte du corps de Mme Barbe, alors qu’un enfant de six ans manquait à l’appel.

     

    Pendant sa fuite, M. Fredette se serait arrêté dans une halte routière de Lachute, où il aurait volé le véhicule de M. Lacasse. Il a été intercepté en Ontario 24 heures plus tard, avec le jeune enfant sain et sauf. Cinq jours plus tard, les policiers ont retrouvé le corps d’Yvon Lacasse à Arundel, dans les Laurentides.

     

    Premiers témoignages au procès de Luck Mervil

     

    Le procès du chanteur Luck Mervil, accusé de crimes de nature sexuelle, reprendra le 24 mai prochain. Les premiers témoignages devraient être entendus ce printemps. Les crimes reprochés à l’homme de 49 ans se seraient produits il y a plus de 20 ans, alors que la victime alléguée était mineure.













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