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    Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali acquittés

    20 décembre 2017 | Marie-Lise Rousseau - Avec La Presse canadienne | Justice
    Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont quitté le palais de justice de Montréal, mardi soir.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont quitté le palais de justice de Montréal, mardi soir.

    Main dans la main et souriants, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont quitté le palais de justice de Montréal, mardi soir. Après avoir été acquitté de toutes les accusations de terrorisme qui pesaient contre lui, le couple a été remis en liberté. Il devra toutefois respecter de strictes conditions de remise en liberté jusqu’à son retour en cour, le 16 janvier.

     

    D’ici là, il est interdit aux ex-étudiants du Collège de Maisonneuve de quitter la province, de posséder un passeport, de consulter tout matériel faisant la promotion du terrorisme, de se rendre au Centre communautaire islamique de l’est de Montréal (la mosquée du prédicateur Adil Charkaoui) et d’utiliser les réseaux sociaux.

     

    Les deux jeunes adultes, âgés de 21 et 20 ans, devront par ailleurs résider chez leurs parents respectifs et se présenter chaque jeudi aux bureaux montréalais de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

     

    Non coupables

     

    Un peu plus tôt mardi, après cinq jours de délibération, le jury a conclu qu’on ne pouvait pas prouver hors de tout doute que les accusés avaient tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger ni qu’ils avaient tenté de commettre un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste.

     

    Alors que Sabrine Djermane a été blanchie des trois chefs d’accusation qui pesaient contre elle, El Mahdi Jamali a été reconnu coupable d’un seul chef : possession d’explosif dans un dessein dangereux. Il s’agit toutefois d’une accusation moindre, soit de possession sans excuse légitime.

    Des larmes. Des larmes. Il n’y a pas eu beaucoup de mots. Pour l’instant, c’est essentiellement l’émotion qui prend le dessus.
    Charles Benmouyal, avocat de Sabrine Djermane

    Le juge Marc David a ordonné mardi que le jeune homme soit libéré, soutenant qu’il avait purgé sa peine lors de ses deux ans et demi de détention préventive.

     

    « On respecte la décision du jury. C’est un procès qui a été long. C’était une preuve circonstancielle », a réagi l’avocate de la poursuite, Lyne Décarie, à sa sortie de la salle d’audience.

     

    La poursuite étudiera la possibilité d’interjeter appel de la décision. Elle dispose de 30 jours pour ce faire.

     

    Interrogé à savoir comment ils ont réagi à l’annonce du verdict, l’avocat de Sabrine Djermane, Charles Benmouyal, a résumé ainsi : « Des larmes. Des larmes. Il n’y a pas eu beaucoup de mots. Pour l’instant, c’est essentiellement l’émotion qui prend le dessus. »

     

    L’avocat d’El Mahdi Jamali, Tiago Murias, a pour sa part déclaré « être bien content du verdict ».

     

    Crainte d’un acte terroriste

     

    Si les conditions de libération des deux jeunes Montréalais sont « sévères », c’est parce qu’il y a encore des « motifs de craindre » qu’ils commettent un acte terroriste, selon Me Décarie.

     

    À ce sujet, le couple sera de retour en cour le 16 janvier. Un juge établira alors s’il consent à la demande d’engagement de ne pas troubler l’ordre public, formulée par la GRC en vertu de l’article 810 du Code criminel. « Il s’agit d’un outil préventif assorti d’une série de conditions à respecter par les accusés quand il y a un motif raisonnable de craindre qu’un crime de nature terroriste soit commis », explique le criminaliste Walid Hijazi.

     

    Le cas de Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali démontre qu’il est difficile de prouver « hors de tout doute raisonnable » ce type de crime, selon M. Hijazi.

     

    « Il faut prouver l’acte, et non les raisons pour commettre l’acte. Dans ce cas-ci, une combinaison d’éléments était préoccupante, mais pas assez pour convaincre le jury. Ce sont des crimes complexes, mais chaque dossier est unique. Ça ne veut pas dire que la population est moins protégée », affirme-t-il.

     

    Rappelons que les deux accusés avaient été arrêtés par la GRC le 14 avril 2015. Leur procès avait débuté le 12 septembre. Les avocats du couple n’ont pas fait entendre de témoins en défense et les accusés n’ont pas témoigné. De son côté, la poursuite a appelé à la barre 31 témoins et produit de nombreuses preuves matérielles.













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