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    Nouvelle requête de Marc-Yvan Côté en arrêt des procédures

    19 décembre 2017 | Marie-Michèle Sioui - Correspondante parlementaire à Québec | Justice
    L'ancien ministre Marc-Yvan Côté à la commission Charbonneau
    Photo: Commission Charbonneau La Presse Canadienne L'ancien ministre Marc-Yvan Côté à la commission Charbonneau

    Les avocats de l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté ont déposé une nouvelle requête en arrêt des procédures, cette fois en raison des fuites journalistiques et des commentaires « cruels » des élus québécois à l’endroit des accusés dans ce procès hautement médiatisé.

     

    L’avocat de sa coaccusée, l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, s’est joint à la requête, et les quatre coaccusés des ex-élus libéraux doivent faire de même.

     

    Dans la requête datée du 7 décembre, l’avocat de Marc-Yvan Côté énumère 15 reportages qui ont placé les accusés au coeur de l’actualité judiciaire et politique, ce pour quoi ils se sont retrouvés « condamnés de facto dans l’esprit du public », selon le document.

     

    « Une énorme pression a été placée sur les épaules du juge et des témoins, nuisant à l’apparence de justice et à la tenue d’un procès juste et équitable », est-il écrit. La réputation des accusés a été « complètement anéantie ».

     

    Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs coaccusés, Bruno Lortie, François Roussy, France Michaud et Mario Martel, font face à divers chefs de complot, de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance.

     

    Leurs avocats ont déjà déposé, vendredi, une requête en arrêt des procédures invoquant l’arrêt Jordan pour cause de délais déraisonnables.

     

    Des fuites orchestrées

     

    Leur deuxième requête visant à annuler la tenue du procès est sans équivoque quant à l’origine des fuites ayant alimenté des reportages journalistiques.

     

    « Il ne fait donc aucun doute que ces informations proviennent des forces policières ou de la poursuite », est-il écrit. La défense reproche aussi à la poursuite de ne pas avoir tenté d’empêcher la rediffusion de reportages — qui mettaient les accusés dans l’embarras — et de n’avoir « pris aucun recours en outrage contre les journalistes ayant diffusé des éléments de preuve ».

     

    De plus, la propension des élus de l’Assemblée nationale à commenter les diverses affaires mettant en cause les accusés nuit au droit de ceux-ci de subir un procès juste et équitable, selon la défense.

     

    « Sa persistance à commenter ad nauseam les faits du présent dossier et à affubler le requérant [Marc-Yvan Côté] de sobriquets tous plus cruels les uns que les autres constitue une immixtion injustifiée du corps législatif dans les travaux d’un tribunal », est-il écrit au sujet de « l’Assemblée nationale ».

     

    En somme, « les fuites, l’absence d’action de l’État et les commentaires tenus à l’Assemblée nationale constituent une atteinte à l’intégrité du système judiciaire qui justifie un arrêt des procédures », plaide la défense.

     

    Les diverses requêtes déposées par la défense seront débattues en Cour à la fin du mois de janvier. Le procès doit s’ouvrir le 9 avril.













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