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    Tony Accurso devra subir son procès

    30 novembre 2017 |La Presse canadienne | Justice

    L’entrepreneur Tony Accurso devra bel et bien subir un procès pour fraude, corruption, complot et abus de confiance relativement à un système de fraude à la Ville de Mascouche, en banlieue nord de Montréal. M. Accurso tentait d’obtenir un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui impose un délai maximal de 30 mois entre le dépôt d’accusations et la conclusion d’un procès. Le juge Daniel Payette, de la Cour supérieure, a rejeté cette requête, estimant que 22 des 70 mois de délais sont imputables à la défense et ne peuvent donc être comptabilisés dans le calcul. Le juge a aussi invoqué une des provisions de l’arrêt Jordan, qui prévoit des mesures transitoires dans les cas où les dossiers étaient en évolution bien avant la nouvelle norme. Tony Accurso devrait connaître la date de son nouveau procès à Laval au début de 2018.













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