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    Plaintes pour agressions sexuelles: l’exemple de Philadelphie

    28 octobre 2017 |Guillaume Bourgault-Côté | Justice

    C’est le nom qui revient dans toutes les conversations avec des experts au sujet du traitement des plaintes d’agression sexuelle : Philadelphie.

     

    « Si on cherche un modèle, c’est vers celui-là qu’il faut se tourner », dit Rachel Chagnon, professeure de droit à l’UQAM.

     

    En 1999, un scandale — le tiers des plaintes pour viol étaient reléguées par la police dans des catégories d’actes non criminels, et très peu d’enquêtes avaient lieu — a forcé les services policiers de Philadelphie à revoir toutes les plaintes mal classées depuis cinq ans. Résultat ? Des centaines de cas de viol ont finalement été identifiés. Et les policiers ont complètement changé leur approche du traitement des plaintes.

     

    Ainsi, l’organisme Women’s Law Project participe désormais à la révision des plaintes reçues pour détecter les influences négatives de préjugés ou de techniques d’interrogation policière sur le résultat des enquêtes. Le succès fut immédiat.

     

    Le commandant des crimes majeurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Vincent Rozon, dit au Devoir que le SPVM « travaille déjà un peu de cette façon-là, avec le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels [CAVAC] qui est présent dans nos centres d’enquête ».

     

    Dans les faits, le CAVAC ne révise pas les plaintes jugées non fondées par le SPVM, indique sa directrice générale, Jenny Charest. « Nous sommes vraiment là en soutien aux victimes, et très rapidement. » Mais M. Rozon note « que les intervenantes peuvent revenir nous dire que la victime a fait part de telle ou telle chose qu’on ne savait peut-être pas ».

     

    Selon lui, le modèle montréalais est « adéquat, quoique toujours améliorable ». Une équipe de 33 enquêteurs (dont 25 femmes) se consacre aux cas d’agressions sexuelles, et les dossiers de plaintes jugées non fondées sont révisés par deux superviseurs d’enquête. L’an dernier, 12 % des quelque 1600 plaintes reçues ont été jugées non fondées.

     

    Au Canada, seul l’Ontario dispose d’une loi spécifique sur le harcèlement sexuel au travail. Adoptée en mars 2016, cette loi oblige désormais tous les employeurs à adopter une politique sur le harcèlement au travail pour permettre le dépôt d’une plainte à une autre personne que l’employeur ou le superviseur, s’il s’agit des agresseurs. Des processus de plainte et d’enquête doivent être prévus, ainsi que des « mesures correctrices appropriées aux circonstances » en cas de harcèlement avéré. Les deux parties doivent aussi être informées des conclusions de l’enquête.

     

    Selon les juristes, cette nouvelle loi instaure des obligations de moyens, mais pas de résultats pour les employeurs. Au Québec, le harcèlement sexuel au travail est toujours régi par la Loi sur les normes du travail, applicable à toutes les formes de harcèlement.

     

    L’Alberta a modifié en 2017 ses lois pour éliminer tout délai de prescription pour les survivantes d’agression sexuelle désirant poursuivre leur agresseur en cour civile. En 2015, le Québec a pour sa part établi la prescription à 30 ans.

     

    Depuis mai, tous les campus de Colombie-Britannique doivent se doter d’une politique contre l’inconduite sexuelle, comme entend bientôt le faire Québec. Ottawa, de son côté, projette de modifier le Code criminel pour statuer qu’une personne inconsciente ne peut consentir à un acte sexuel et élargir aux textos et autres communications virtuelles l’interdiction de faire état en cour en preuve du passé sexuel des victimes.













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