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    Normes du travail: simple et rapide, parfois frustrant

    28 octobre 2017 |Isabelle Paré | Justice
    Si la preuve à faire lors d’une plainte déposée à la CNESST est moins ardue que celle exigée lors d’un procès criminel, les conditions requises pour en déposer une sont très strictes.
    Photo: iStock Si la preuve à faire lors d’une plainte déposée à la CNESST est moins ardue que celle exigée lors d’un procès criminel, les conditions requises pour en déposer une sont très strictes.

    Le harcèlement sexuel au travail a mobilisé toute l’attention dans la foulée du torrent d’allégations provoqué par le mouvement #MoiAussi. Or, si dénoncer un collègue en vertu des lois sur les normes du travail semble plus simple pour faire cesser les comportements indésirables que de porter plainte à la police, la réparation s’avère parfois décevante pour les victimes. « Moi, je sens que j’ai été flouée sur toute la ligne », déplore J.

     

    Courtière en assurance vie depuis 28 ans, J. a vu son univers de travail s’envenimer après l’embauche d’un jeune directeur des ventes dans son agence. Rapidement, le personnage, prisé des grands patrons, multiplie les commentaires sur sa tenue vestimentaire, l’humilie lors de réunions de groupe, lui demande de cesser de porter des décolletés. « Il me demandait où j’étais, avec qui je couchais », dit-elle. Le jeune directeur, amateur de tir au point, fait tout pour la décontenancer. Il fait mine de tirer sur elle, lui demande si elle « fait des pipes ». « C’était continu », raconte J.

     

    Après une année à supporter ce supplice, elle dénonce son collègue à ses grands patrons. « Ils m’ont suppliée de ne rien dire, ont fait pression pour que je ne porte pas plainte. » Elle persiste. On la met à la porte. J., qui gagnait 100 000 $ par année, n’a jamais pu trouver un autre emploi dans le milieu. « Mon nom est brûlé ! » dit-elle.

     

    Sa plainte, retenue et entendue en quelques mois par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), se soldera par le paiement d’une somme dérisoire de 2500 $ pour les dommages subis et le harcèlement enduré pendant une année. « Moi, j’ai plus de job, mais lui [le harceleur], il l’a encore ! » dénonce-t-elle.

     

    Contrairement à la loi ontarienne qui impose des obligations spécifiques aux employeurs en matière de harcèlement sexuel au travail, ces agressions tombent au Québec sous le coup de la Loi sur les normes du travail, qui englobe toutes les formes de harcèlement, explique Samia Belouchi, du Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (GAIHST).

     

    Si la preuve à faire lors d’une plainte déposée à la CNESST est moins ardue que celle exigée lors d’un procès criminel, les conditions requises pour en déposer une sont très strictes. Les employés d’entreprises régies par des lois fédérales, soit les secteurs des banques, des communications, des ports et du transport, sont exclus de la portée de la loi. La plainte doit aussi être faite dans un délai maximal de 90 jours suivant le dernier geste de harcèlement posé, insiste Mme Belouchi. « Souvent, les personnes harcelées finissent par tomber en congé de maladie et perdent ainsi leur droit de déposer une plainte si elles ont été absentes trop longtemps. »

     

    À quel montant de dommages peuvent s’attendre les victimes ? « La majorité des cas se règlent par une entente à l’amiable, soutient la porte-parole du GAIHST. Les montants varient, et dépendent de la notoriété de la compagnie, de la volonté de l’employeur de régler et aussi du salaire que gagnait l’employé. »













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