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    La carte électorale provinciale du Québec est contestée devant les tribunaux

    19 mai 2017 |Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
    Le comité de citoyens est coprésidé par Marlene Jennings, une ancienne députée fédérale libérale et Beryl Wajsman, le rédacteur en chef du journal hebdomadaire The Suburban.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le comité de citoyens est coprésidé par Marlene Jennings, une ancienne députée fédérale libérale et Beryl Wajsman, le rédacteur en chef du journal hebdomadaire The Suburban.

    La carte électorale provinciale du Québec est contestée devant les tribunaux par un groupe de citoyens de l’île de Montréal.
     

    Le recours légal a été intenté contre la Commission de la représentation électorale (CRÉ) et déposé jeudi matin par l’avocat bien connu Julius Grey. Il y est demandé d’invalider la carte électorale publiée par la Gazette officielle en mars dernier.

     

    Le groupe de citoyens s’oppose à cette refonte de certaines circonscriptions : ils contestent la fusion de Mont-Royal et d’Outremont ainsi que les modifications « substantielles » apportées aux limites de la circonscription voisine de Darcy McGee, qui couvre le territoire des villes de Côte-Saint-Luc et de Hampstead, est-il précisé dans le communiqué diffusé jeudi.

     

    Selon le groupe de citoyens qui s’est formé en mars dernier, cette carte sous-estime le poids politique de Montréal et réduit la capacité des minorités ethniques et linguistiques à se faire entendre.

    « On prétend qu’en général, et ce n’est pas seulement une question québécoise, mais partout en Occident, il y a une tendance à ne pas donner assez de poids aux villes », a expliqué Me Grey en entrevue téléphonique.

    Principe d'égalité
     

    Alors la nouvelle carte ne respecte pas le principe d’égalité des citoyens et dilue le pouvoir de ces électeurs, dit-il.

    Me Grey souligne que cela touche particulièrement les électeurs juifs hassidiques, les Québécois originaires des Philippines, les anglophones, mais aussi les Libanais d’origine et les Syriens. « Ils perdent l’un des comtés qui leur permettaient de s’exprimer. Et il n’y en a pas beaucoup », fait-il valoir.

    La demande judiciaire allègue aussi que la Commission n’avait pas le droit de modifier la carte après avoir rendu son rapport, qu’elle n’a pas agi équitablement et n’a pas non plus respecté les critères de la loi électorale.

    Comité de citoyens

    Le comité de citoyens est coprésidé par Marlene Jennings, une ancienne députée fédérale libérale, et Beryl Wajsman, le rédacteur en chef du journal hebdomadaire The Suburban.
     

    Le communiqué précise que le comité est soutenu par les cinq maires locaux des communautés touchées par les modifications, soit Russell Copeman (arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce), Philippe Roy (ville de Mont-Royal), Mitchell Brownstein (ville de Côte-St-Luc), William Steinberg (ville de Hampstead) et Marie Cinq-Mars (arrondissement d’Outremont). Ces municipalités et arrondissements ont tous adopté des motions pour s’opposer à la carte électorale, ajoute-t-on.


    Me Grey estime qu’il est possible que la demande soit entendue par un juge à l’automne, histoire que les circonscriptions soient remodelées avant les prochaines élections provinciales prévues pour octobre 2018.

    Mais s’il y a des embûches et que le dossier est retardé, il y a toujours la possibilité de demander une injonction quelques mois avant l’élection, a fait valoir Me Grey.

    Critiques

    La plus récente révision de la carte a eu son lot de protestations, la plus remarquée ayant fait suite à la recommandation de la Commission de la représentation électorale d’abolir la circonscription de Sainte-Marie — Saint-Jacques, dont la députée provinciale est Manon Massé, de Québec solidaire. Les citoyens ont mené une campagne pour empêcher qu’elle soit incluse dans une nouvelle circonscription du centre-ville baptisée Ville-Marie.

    La CRÉ devant retrancher une circonscription dans la métropole, puisque le nombre d’électeurs y croît moins rapidement qu’ailleurs au Québec, elle est revenue à son idée initiale et a plutôt opté pour la fusion de Mont-Royal et Outremont, et la modification de D’Arcy-McGee.

    Les deux circonscriptions visées par la fusion sont représentées par des ministres : Mont-Royal par le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, et Outremont par Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur.












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