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    Faubourg Contrecoeur

    Le procès risque une nouvelle suspension

    21 mars 2017 |Jeanne Corriveau | Justice
    Parmi les coaccusés figure l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino.
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Parmi les coaccusés figure l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino.

    Après de multiples délais, le procès du Faubourg Contrecoeur a finalement débuté lundi matin, plus d’un an après son ouverture. La défense a toutefois prévenu le juge Yvan Poulin qu’elle comptait s’adresser à la Cour supérieure dans les prochains jours afin de contester l’écoute électronique dont a fait l’objet l’un des accusés en 2015.

     

    Cette requête de l’avocate de Frank Zampino, Me Isabel Schurman, pourrait entraîner une nouvelle suspension du procès. Me Schurman estime que cette écoute électronique réalisée dans le cadre de l’enquête policière sur les compteurs d’eau a violé le droit constitutionnel qui protège la confidentialité des conversations entre les avocats et leurs clients.

     

    Le procureur de la Couronne, Me Pascal Lescarbeau, a néanmoins présenté sa déclaration d’ouverture. Il a indiqué qu’une soixantaine de témoins, dont 13 policiers et 3 experts, seraient entendus au cours de ce procès.

     

    Rappelons que les six accusés dans cette affaire — parmi lesquels Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, et l’entrepreneur Paolo Catania — sont soupçonnés d’avoir eu recours à des stratagèmes frauduleux afin de favoriser l’entreprise Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier de 1800 logements sur un terrain situé dans l’est de Montréal. Le projet était estimé à 300 millions.

     

    Me Lescarbeau a précisé que 13 thèmes seront abordés lors de la présentation de la preuve, parmi lesquels le financement d’Union Montréal, la création de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), l’échange d’informations privilégiées entre les participants au projet immobilier, la décontamination du terrain, la destruction de documents et les voyages, dont l’un qu’aurait fait Frank Zampino aux frais de Catania.

     

    La preuve documentaire comportera 350 pièces, a-t-il ajouté.

     

    Divulgation de preuve

     

    Plus tôt en matinée, le juge Poulin a rendu sa décision relativement aux dernières requêtes en divulgation de la défense liées à l’interception de conversations entre Frank Zampino et ses avocats.

     

    Frank Zampino demandait la divulgation d’éléments supplémentaires.

     

    « Il est clair que le droit à la divulgation comporte des limites. La divulgation n’est pas une fin en soi. Un avocat ne peut se fonder sur ce droit pour se lancer dans la proverbiale partie de pêche ou recherche à l’aveuglette de renseignements », a statué le juge Poulin. Au passage, le juge a souligné que « le pouvoir d’arrêter les procédures constitue la réparation la plus draconienne qu’une cour criminelle puisse accorder ».

     

    Le juge a donc rejeté la plupart des requêtes présentées par M. Zampino. Il a toutefois accepté que certains éléments manquants jugés pertinents soient communiqués à la défense, notamment l’identité de deux utilisateurs du système d’écoute électronique et les extraits du manuel de l’analyste de la salle d’écoute. La Couronne aura sept jours pour transmettre les documents à la défense.

     

    Aucun témoin n’a encore été appelé à la barre dans ce procès, qui a subi de nombreux délais depuis son ouverture en février 2016.













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