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    Immigration

    Des enfants se retrouvent derrière les barreaux

    Le nombre de mineurs dans les centres de surveillance diminue toutefois, selon un rapport

    24 février 2017 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Justice
    Le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale
    Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale

    Chaque année, des douzaines d’enfants canadiens se retrouvent en centre de détention, car leur mère immigrante est arrêtée par les agents d’immigration canadiens, dénonce un rapport qui somme Ottawa de corriger la situation. Bien que les chiffres aient diminué depuis l’arrivée du gouvernement Trudeau, constate l’étude, reste que douze petits Canadiens ont néanmoins été détenus au centre de Toronto et trois autres à Laval l’an dernier.

     

    En date de jeudi, le centre de surveillance de l’immigration de Laval détenait 12 enfants, dont un citoyen canadien, selon l’avocat Andrew Bouwer qui était au Parlement pour présenter avec les auteurs le rapport rédigé par le programme international en droits de la personne de l’Université de Toronto.

     

    Ces enfants, dont certains sont nés au pays et donc citoyens, se retrouvent dans des centres à sécurité moyenne avec leur mère dans une chambre avec des barreaux aux fenêtres et un droit limité de sortir à l’extérieur. « Il y a une privation importante de liberté, constate l’une des auteurs du rapport Hanna Gros. Et évidemment, ils n’ont pas d’accès adéquat à l’éducation ou aux services de santé dans ces centres. »

     

    Il existe trois de ces centres au Canada : Vancouver, Toronto et Laval. Les chercheurs de l’Université de Toronto n’ont pu qu’obtenir le nombre d’enfants détenus au centre torontois — 48 par année en moyenne, entre 2011 et 2015. Le chiffre a diminué chaque année de 2011 — 1968 enfants détenus — à 2015 — 1933 enfants. Un peu plus de 60 % des jeunes étaient âgés de moins de deux ans, 24 % de trois à cinq ans, et 10 % de six à huit ans. Les auteurs n’ont toutefois pas pu comparer ces données à celles du centre de Laval. L’Agence des services frontaliers n’a pas fourni les données au Devoir jeudi. Le rapport indique cependant que 43 enfants — trois Canadiens — ont été logés à Laval entre avril et fin décembre 2016.

     

    Une autre façon de faire

     

    « Nous n’avons jamais plaidé qu’il ne devrait y avoir absolument aucune détention d’enfants ou aucun cas de séparation familiale, a expliqué Mme Gros au Devoir. Notre position, c’est simplement que ces décisions doivent être nuancées et l’analyse doit être axée en ayant comme préoccupation première l’intérêt fondamental des enfants. » Les étrangers ou résidents permanents arrêtés — parce que leur demande a été refusée, qu’ils sont interdits de territoire ou qu’ils risquent de fuir — pourraient plutôt être surveillés dans la communauté en étant obligés de se rapporter régulièrement aux autorités, suggère-t-elle.

     

    Les cas de détention d’enfants mineurs ont « diminué de façon significative » depuis neuf mois, remarquent les chercheurs. « C’est difficile de ne pas assumer que cela est lié au changement de gouvernement », a observé Me Bouwer, de l’Association canadienne des avocats en droit des réfugiés. Il souhaiterait cependant qu’un tel changement soit pérennisé par un amendement à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le gouvernement libéral se penche présentement sur une réforme, mais la détention de mineurs et de familles n’en ferait pas partie selon Me Bouwer.

     

    « Mon objectif est de réduire le nombre d’enfants en détention pour qu’il soit pratiquement nul », a assuré le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale. Modifiera-t-il la loi ? « L’important, c’est de changer la politique en vertu de laquelle ces détentions sont menées. »

     

    « C’est formidable d’avoir un gouvernement qui s’oppose à mettre des enfants en prison, mais ça ne suffit pas. Il doit y avoir un changement à la loi. Nous devons garantir les droits de ces enfants et pas seulement les laisser soumis au bon vouloir du gouvernement qui est au pouvoir à un moment précis », a insisté Me Bouwer.













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