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Les chefs dissidents de Kanesatake réclament 90 millions de dollars

La poursuite judiciaire engagée vise Ottawa, Québec, James Gabriel, une firme de comptables et une autre de publicité

Brian Myles   4 mars 2004  Justice
Photo : Agence Reuters
Bris de confiance, abus de pouvoir, conspiration et fraude à l'encontre de la communauté mohawk de Kanesatake: les dissidents au conseil de bande ont intenté une poursuite de 90 millions de dollars contre les gouvernements du Québec et du Canada, le grand chef en exil James Gabriel et ses partisans pour le rôle qu'ils ont joué dans la crise de janvier dernier.

Tout, mais absolument tout, est de leur faute, allègue la requête déposée lundi à la Cour fédérale du Canada. Le ministère des Affaires indiennes, la Sécurité publique fédérale et provinciale, Price Waterhouse Coopers et Hartel (les deux firme responsables du conseil de bande en tutelle), James Gabriel, les trois chefs qui le soutiennent (Marie Chéné, Clarence Simon et Doreen Canatonquin) et la firme de relations publiques retenue par Gabriel après l'incendie de sa maison, Communication et Stratégie, sont considérés comme les uniques responsables du fiasco du 12 et 13 janvier dernier.

Une soixantaine de policiers autochtones embauchés par James Gabriel et la majorité au conseil avaient été séquestrés pendant deux jours au poste de police de Kanesatake dans une opération ratée visant à destituer le chef de police, Tracy Cross, et à lancer une vaste opération contre le crime organisé. Une trentaine d'individus hostiles au grand chef James Gabriel avaient manifesté leur colère contre la présence de ces Peacekeepers. La maison de M. Gabriel avait été incendiée dès le premier soir de crise, le forçant à l'exil.

Les trois chefs qui s'opposent au retour de James Gabriel (John Harding, Steven et Pearl Bonspille) ont déposé leur requête en Cour fédérale au nom «de centaines de membres» de la communauté mohawk de Kanesatake. La requête allègue que Gabriel, ses partisans, Québec et Ottawa ont manqué à leur obligation de consulter la population mohawk de Kanesatake sur les affaires de la réserve, comme les revendications territoriales ou la gestion de la police.

Les chefs dissidents affirment que la majorité au conseil de bande tient des réunions secrètes depuis juillet 2003 et qu'elle aurait falsifié certains documents et contrats avec l'appui tacite de Québec et Ottawa. La majorité au conseil aurait également utilisé les fonds de la communauté de façon illégale.

La poursuite de 90 millions vise également à briser la tutelle exercée par Price Waterhouse Coopers et Hartel ainsi qu'à empêcher James Gabriel, ses partisans, Québec et Ottawa de négocier des ententes sur la police, les revendications territoriales et la gestion courante à Kanesatake. Aussi bien dire que les trois chefs minoritaires veulent déposséder leurs adversaires de toute légitimité politique.

Sans commenter le fond du litige, Steven Bonspille a indiqué hier que James Gabriel a perdu son autorité morale en quittant le territoire le 12 janvier dernier, lors de l'incendie de sa maison. «C'est très désolant, mais James Gabriel ne comprend que le langage des tribunaux, a dit M. Bonspille. Il n'entend pas la voix de la communauté de Kanesatake. [...] À l'heure actuelle, je ne crois plus qu'il ait du pouvoir.»

Depuis la crise, le conseil de bande s'est réuni une seule fois, à Laval, en l'absence de John Harding, Steven et Pearl Bonspille, afin d'entamer des procédures visant à trouver un nouveau chef de police. Les dissidents n'accordent aucune valeur à cette réunion tenue à l'extérieur de la communauté. Steven Bonspille a d'ailleurs indiqué hier que la commission de police de Kanesatake avait confirmé la nomination permanente de Tracy Cross à la tête du service de police.
 
 
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