samedi 11 février 2012 Dernière mise à jour 01h25
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir

Réforme des tribunaux administratifs - Québec ne touchera pas aux juges

Marc Bellemare voulait réduire de moitié le nombre de juges

Tommy Chouinard   2 mars 2004  Justice
Québec modérera l'une de ses plus importantes réformes. Le gouvernement Charest amendera en effet sa réforme de la justice administrative à la suite des pressions exercées par des groupes sociaux et des ordres professionnels. Le Devoir a appris que le ministre de la Justice, Marc Bellemare, ne réduirait pas de deux à un le nombre de juges qui entendent les causes devant le Tribunal administratif du Québec.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
  • Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
  • Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
  • Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
  • Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
ou Créer un profil
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Commenter
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012