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    Délais judiciaires

    Les nouvelles mesures, «une excellente nouvelle»

    8 décembre 2016 |Le Devoir | Justice
    Le gouvernement Couillard a annoncé un investissement de 175 millions pour désengorger le système judicaire.
    Photo: David Afriat Le Devoir Le gouvernement Couillard a annoncé un investissement de 175 millions pour désengorger le système judicaire.

    Me Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue. Il a notamment publié La fin de l’État de droit ? (XYZ, 2014). Propos recueillis par Stéphane Baillargeon.


    Comment réagissez-vous à l’annonce d’un investissement de 175 millions sur quatre ans et de l’embauche de nouveaux professionnels (juges et procureurs) pour enrayer la crise de l’engorgement juridique ?

     

    Il s’agit, évidemment, d’une excellente nouvelle. On parle de 30 procureurs cette année et de 24 l’an prochain, de nouvelles salles dans les palais de justice de Montréal, Sherbrooke et Gatineau. La ministre veut également accélérer le processus afin de nommer 16 nouveaux juges d’ici le 31 mars. Ceci devrait pallier, du moins en bonne partie, les lacunes actuelles.

     

    Cette décision du gouvernement laisse entendre que les longs délais judiciaires s’expliquent par le manque de personnel et le sous-financement chronique de la justice. Est-ce le cas, selon vous ?

     

    Oui, je le pense. Pas totalement, mais en bonne partie. Il s’agit à tout le moins d’une meilleure solution que celle que présenterait la disposition de dérogation. Celle-ci, même en venant temporairement « sauver les meubles », ne vise pas le coeur du problème et vient, de facto, violer un droit fondamental : celui d’être jugé dans un délai raisonnable. En bref, l’injection de nouvelles ressources est, à mon sens, une mesure plus porteuse.

     

    Quelles sont les autres causes de ces délais ? N’y a-t-il pas une faute plus profonde liée à la culture juridique elle-même, qui fonctionne de manière à favoriser la temporisation avec ses enquêtes préliminaires, ses preuves étalées sur des mois ou des années, puisque le temps, c’est de l’argent ?

     

    Il est clair que certains problèmes afférents aux délais sont propres, en quelque sorte, à la culture procédurale. En matière civile, le nouveau code récemment adopté tente de modifier cette même culture. En matière pénale, une réflexion s’impose, à mon sens. Cela dit, une précision importante : contrairement à ce qu’on a parfois prétendu, les 30 mois au maximum de l’arrêt Jordan ne comptabilisent aucunement les délais provoqués par la défense elle-même, ce qui est logique et juste.

     

    Que suggérez-vous pour améliorer le système ?

     

    En matière criminelle, il faut une prise de conscience importante. L’arrêt Jordan, qui fait suite à d’autres arrêts datant de plus de 25 ans, vient confirmer que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est un droit fondamental. Peut-être est-il temps que toutes les parties prenantes en aient conscience. Disposition de dérogation ou non…













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