Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous
    Affaire Vaillancourt

    Une période de transition à traverser

    L’accusation la plus grave n’est pas tombée à cause des délais plus serrés

    2 décembre 2016 |Guillaume Bourgault-Côté | Justice
    Al Capone (au centre), se faisant escorter hors du tribunal pendant son procès pour évasion fiscale.
    Photo: Archives Associated Press Al Capone (au centre), se faisant escorter hors du tribunal pendant son procès pour évasion fiscale.

    Gilles Vaillancourt est officiellement un fraudeur… mais pas un gangster. La reconnaissance de culpabilité enregistrée jeudi par l’ex-maire de Laval laisse en suspens le chef d’accusation le plus grave du lot qui le visait. Mais cela n’indique en rien une incapacité de la Couronne de mener à terme des procès à la preuve complexe, estiment plusieurs experts.

     

    « Nous sommes dans une logique de sauver les meubles avec ces procès en raison des délais », disait mercredi et jeudi la députée péquiste Véronique Hivon. Depuis l’arrêt Jordan (juillet 2016), la Cour suprême impose un délai maximal de 30 mois pour que la Cour supérieure conclue un procès — sauf circonstances exceptionnelles.

     

    Plusieurs ont donc fait l’équation entre le plaidoyer allégé de M. Vaillancourt et une nouvelle donne juridique qui complique la tâche de la Couronne. Suivant ce raisonnement, plutôt que de risquer de perdre tout le dossier Vaillancourt, la Couronne aurait choisi de laisser tomber le chef le plus long et compliqué à prouver : Gilles Vaillancourt était soupçonné d’avoir été le chef d’un gang qui avait érigé un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics à Laval.

     

    « Ce n’est pas tiré par les cheveux de penser que ces considérations sur les délais ont pu jouer » dans ce dossier, pense Stéphane Beaulac, professeur de droit à l’Université de Montréal. « Mais il faut faire la part des choses, dit-il. L’arrêt ne dit pas qu’un procès qui excède 30 mois est automatiquement annulé. La Couronne peut faire la preuve qu’un tel délai n’est pas déraisonnable pour telle ou telle raison. »

     

    « Mais surtout, ajoute M. Beaulac, il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période de transition et d’ajustements. Les futures causes devront respecter les délais de l’arrêt Jordan. Celles qui sont déjà en cours vont bénéficier d’une certaine tolérance de la part des juges. »

     

    Marge de manoeuvre

     

    Le criminaliste Jean-Claude Hébert pense lui aussi que l’on fait erreur en supposant que la Couronne s’est sentie pressée par l’arrêt Jordan dans le dossier Vaillancourt — et qu’il serait dorénavant pratiquement impossible de mettre la main au collet des gangsters.

     

    « Les gens passent sous silence la marge de manoeuvre que les juges ont pour déterminer si le délai est déraisonnable : c’est pourtant un volet très important de l’arrêt, dit-il. La Cour suprême était bien consciente qu’il y aurait une période de transition, et les juges doivent tenir compte de cette période. »

     

    M. Hébert parle d’une certaine « hystérie autour du fait que 222 procès seraient menacés » à l’heure actuelle. « Les cas d’arrêt des procédures qui sont survenus [jusqu’ici] étaient des cas où la poursuite ne pouvait clairement pas justifier les délais », dit-il. Dans le dossier Gilles Vaillancourt, M. Hébert ne doute pas que le juge aurait accordé une prolongation de délai, vu la complexité du dossier.

     

    L’avocat favorise plutôt l’option d’un give-and-take entre la Couronne et la défense : une négociation standard, au fond. « C’est le ministère public qui guide l’orientation d’un dossier, qui choisit les accusations et qui décide de lever un chef » en fonction de ce qu’il obtient comme aveu ou de ce qu’il a comme preuve, rappelle-t-il.

     

    Même son de cloche auprès de Pierre Noreau, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « Il y a eu une négociation entre les deux parties, et l’accusation de gangstérisme a dû tomber à cette étape — comme on le fait quand le fardeau de la preuve est très élevé et que ça sert l’administration de la justice de ne pas procéder. Le gangstérisme [une infraction introduite dans le Code criminel en 1997 par le projet de loi C-95, adopté en pleine guerre des motards] est très complexe à démontrer, beaucoup plus qu’une fraude. »


    Al Capone

     

    Ce qui l’amène à… Al Capone. « Il a été reconnu coupable de fraude fiscale », rappelle M. Noreau à propos du plus célèbre des gangsters de la prohibition. « Les autorités n’ont pas cherché à faire la preuve de tout ce qu’il avait fait. Elles l’ont neutralisé autour d’un élément. »

     

    Jean-Claude Hébert estime d’ailleurs que la justice québécoise gagnerait à suivre une approche américaine en matière d’enquête. « Ici, on passe deux ans à retourner toutes les pierres pour arriver avec une tonne de preuves concernant des centaines d’événements. Aux États-Unis, par exemple pour Enron, ils ont privilégié des éléments probants qui démontraient un ou deux crimes importants commis par des personnes en haut de la pyramide. Les dossiers se règlent vite, des peines sont imposées et l’imaginaire public est frappé. »

     

    Une donnée importante à considérer, note Pierre Noreau. « Dans l’imaginaire populaire, la justice sert à punir des méchants », dit-il. Peu importe sous quel chef d’accusation.


    Les maires dans la tourmente Gérald Tremblay, Montréal (2001-2012)

    En novembre 2012, le représentant de la métropole démissionne dans la foulée des allégations de corruption en lien avec son administration et le financement de son parti. L’UPAC perquisitionne le domicile de l’ancien maire à l’été 2015.

    Michael Applebaum, Montréal (2012-2013)

    Le successeur de Gérald Tremblay est accusé de fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance, de complot et d’actes de corruption. Il plaide non coupable à son procès qui est en cours.

    Gilles Vaillancourt, Laval (1989-2012)

    Le « roi » déchu de Laval plaide coupable le 1er décembre à des accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance. Le même jour, il s’engage à rembourser plus de 8 millions de dollars. Gilles Vaillancourt sera de retour en cour le 15 décembre pour connaître sa sentence.

    Sylvie St-Jean Boisbriand, (2005-2009)

    Arrêtée par l’escouade Marteau en février 2011, l’ancienne mairesse plaide coupable trois ans plus tard à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. Elle est condamnée à une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis.

    Robert Poirier, Boisbriand (1998-2005)

    Appréhendé en avril 2011, le prédécesseur de Sylvie St-Jean est condamné à 18 mois de prison fermes en 2016 pour fraude, complot et abus de confiance. La cause est en appel.

    François Roussy, Gaspé (2005-2013)

    L’ex-maire de Gaspé est arrêté en mars 2016 par l’UPAC en même temps que l’ancienne vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau. Il est accusé de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance.

    Richard Marcotte, Mascouche (1991-2012)

    L’ex-maire de Mascouche est arrêté en 2012 dans le cadre de l’opération Gravier de l’UPAC. Accusé de fraude, de complot et de corruption, il meurt des suites d’un cancer avant la tenue de son procès.

    Michel Lavoie, Saint-Rémi (2008-2013)

    Arrêté à trois reprises par l’UPAC, l’ancien représentant de la petite municipalité de la Montérégie est relevé de ses fonctions à deux mois des élections de 2013. Défait, il récolte tout de même 26 % des voix. Son procès pour abus de confiance, fraude et complot est en cours.












    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.