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    Grande noirceur autour de la mort de détenus

    3 août 2016 |Sarah R. Champagne | Justice
    En 2015-2016, 65 détenus sont morts dans un établissement carcéral fédéral. Un peu plus du tiers (35 %) de ces décès n’était pas attribuable à des causes « naturelles ».
    Photo: Lars Hagberg La Presse canadienne En 2015-2016, 65 détenus sont morts dans un établissement carcéral fédéral. Un peu plus du tiers (35 %) de ces décès n’était pas attribuable à des causes « naturelles ».

    L’opacité du Service correctionnel du Canada sur les décès survenus dans ses établissements est de nouveau mise en lumière. Dans un rapport déposé mardi, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) critique sévèrement le Service correctionnel du Canada (SCC) pour son manque de transparence envers les familles de détenus morts sous responsabilité fédérale.

     

    L’enquêteur correctionnel Howard Sapers a entamé cette étude après avoir reçu plusieurs plaintes de familles s’étant butées à de trop nombreux obstacles pour comprendre les causes de la mort de leurs proches dans une prison fédérale. Le rapport se base sur des entrevues réalisées avec ces familles, ainsi que sur les rapports caviardés obtenus au bout d’efforts disproportionnés. M. Sapers conclut qu’elles « sont trop souvent laissées dans le noir », ce qui les empêche de tourner la page et d’entamer leur deuil.

     

    En 2015-2016, 65 détenus sont morts dans un établissement carcéral fédéral. Un peu plus du tiers (35 %) de ces décès n’était pas attribuable à des causes « naturelles » (maladies, insuffisance respiratoire, problèmes cardiovasculaires, etc.). Peu importe la cause de la mort, le SCC doit faire enquête.

     

    Procédure laborieuse

     

    S’ils souhaitent obtenir une copie du rapport d’enquête, les familles de ces détenus doivent elles-mêmes présenter une demande officielle, qui sera traitée souvent plus d’un an plus tard comme une demande d’accès à l’information. Dans une réponse provisoire publiée en soirée sur son site Internet, le SCC affirme envoyer systématiquement ce formulaire de demande de renseignements, en même temps qu’une lettre de condoléances au plus proche parent désigné.

     

    Or, « aucune des familles rencontrées par le Bureau n’a déclaré ou ne s’est rappelé avoir reçu une lettre officielle de condoléances », lit-on dans le rapport. Les familles n’ont pas toujours été informées non plus de la cause du décès. Elles déclarent comprendre « très peu » le processus d’enquête et certaines ignorent la possibilité d’avoir accès au rapport d’enquête sur la mort de leur proche.

     

    Des données qui font dire à l’enquêteur qu’une partie du personnel du SCC communique le moins d’information possible. Les familles qui parviennent au bout des démarches reçoivent un rapport « souvent largement et inutilement expurgé », déplore M. Sapers, citant un rapport amputé de la moitié de ses pages. Après avoir comparé les versions caviardées transmises aux familles et celles originales obtenues auprès du SCC, il affirme que les passages supprimés nuisent considérablement à la compréhension du contexte. Le retrait de certains passages délicats mettant en cause la SCC est le plus préoccupant, ajoute-t-il.

     

    La commissaire à la protection de la vie privée du Canada établissait dans son rapport de 2012-2013 que « le refus d’accès est le point de départ pour le traitement des demandes de renseignements personnels ». Il perdure, ne manque-t-on pas de noter, et constitue un « retour à la grande noirceur ».

     

    L’enquêteur correctionnel recommande donc de divulguer « de manière proactive » les faits tout de suite après le décès. Il insiste en outre sur la pertinence de communiquer systématiquement et dans leur intégralité les rapports d’enquête.

     

    Manque de compassion

     

    Une famille ayant fait ces démarches s’est vu répondre « qu’aucun dossier » n’avait été découvert. Le comportement même du personnel de ce service est décrit comme de la « méchanceté gratuite », du sarcasme ou de l’animosité par les familles dans les entrevues avec M. Sapers.

     

    Un proche a même raconté avoir reçu les cendres d’un membre de sa famille par le service de messagerie Purolator sans préavis : « Envoyer quelqu’un par la poste, ce n’est pas correct », a déclaré celui-ci.

     

    Dans sa réponse provisoire, le SCC a reconnu « qu’il est possible de faire plus pour faciliter le processus de divulgation et veiller à ce que les familles en deuil aient facilement accès aux personnes ressources et aux services ».













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