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    Droits linguistiques: un choc des idées est à prévoir

    18 avril 2016 | Éric Poirier et Guillaume Rousseau - Respectivement avocat, doctorant en droit (il parle ici en son nom personnel) et avocat et professeur de droit à l'Université de Sherbrooke | Justice
    «La création du nouvel observatoire contribuerait à l’avancement des connaissances en matière de droit linguistique québécois», selon Éric Poirier et Guillaume Rousseau.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La création du nouvel observatoire contribuerait à l’avancement des connaissances en matière de droit linguistique québécois», selon Éric Poirier et Guillaume Rousseau.

    Le 7 avril, les constitutionnalistes Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard lançaient, à l’Université de Montréal, l’Observatoire national en matière de droits linguistiques. Le même jour, Le Devoir rapportait l’intention des chercheurs de créer « un lieu de référence en matière de droit des minorités linguistiques au Canada — francophones hors Québec, anglophones du Québec et peuples autochtones ». L’initiative ajoutera donc à ce qui se fait déjà à l’Université de Moncton et à l’Université d’Ottawa, en confirmant cette fois l’intérêt renouvelé au Québec pour la recherche sur les droits linguistiques.

     

    Par l’étude des droits des minorités provinciales, les travaux du nouvel observatoire se voudront vraisemblablement complémentaires aux recherches que nous menons présentement à l’Université de Sherbrooke. Notre approche se veut plus largement axée sur l’étude de la politique linguistique québécoise, l’instrument sur lequel l’État québécois s’appuie afin de promouvoir la plus importante langue minoritaire au Canada, qui demeure toujours majoritaire au Québec. Notre étude porte ainsi principalement sur la Charte de la langue française, son objet, l’intention législative qui la sous-tend et son traitement judiciaire.

     

    Le jour même du lancement, les chercheurs de l’UdeM dévoilaient leurs couleurs. Au premier jour de l’existence de l’observatoire, on nous livrait en quelque sorte des résultats de recherche. Il sera question de « déboulonner » des « mythes ». « [La protection du français] n’est peut-être pas aussi catastrophiste que ce qu’on peut lire parfois dans certains médias. Peut-être qu’il y a un jeu d’équilibre qui a été assuré par la Cour suprême », précisait M. Bérard. Puis, on soulevait que le Québec n’est pas le défenseur de la langue française que l’on croit puisqu’il est intervenu à plus d’une reprise devant la Cour suprême afin de s’opposer aux revendications des associations représentants des communautés francophones en situation minoritaire.

     

    Sur ce sujet, nos propres recherches prennent en considération le contexte plus large dans lequel évolue la politique linguistique québécoise. L’intervention en Cour suprême du procureur général du Québec et des associations représentants des communautés francophones en situation minoritaire s’inscrit dans le contexte d’une tension opposant la théorie du fédéralisme et celle des droits fondamentaux. Au Canada, la première justifie la diversité entre les États fédérés et leur autonomie législative et la seconde se veut davantage garante de l’uniformité ; un droit « fondamental », ici linguistique, doit nécessairement être sensiblement le même pour tous les citoyens canadiens d’un bout à l’autre du pays, autrement il ne serait pas « fondamental ». En intervenant en Cour suprême dans les causes portant sur les droits linguistiques des minorités francophones, le procureur général du Québec cherchait moins à s’opposer à ces derniers qu’à défendre une position plus favorable à l’autonomie de l’État québécois et à sa marge de manoeuvre pour promouvoir la langue et la culture sur son territoire, en s’appuyant donc sur la théorie du fédéralisme. Avant de condamner l’approche du Québec dans ces dossiers, qui est du reste critiquable, rappelons que le défi est d’abord systémique. Enfin, le Québec n’est pas responsable du manque de respect des droits linguistiques des francophones hors Québec, ce sont les autres provinces qui le sont.

     

    Soutien réel

     

    Notons également que la politique du Québec en matière de francophonie canadienne est loin de se limiter à sa seule intervention en Cour suprême. On pense évidemment aux innombrables programmes de promotion de la culture permettant à des artistes québécois de diffuser leur art partout au Canada auprès des communautés francophones et à des artistes francophones du reste du Canada de diffuser leur art au Québec. En matière de santé, le gouvernement du Québec offre un soutien à la Société Santé en français afin d’améliorer l’offre de services de santé en français à l’extérieur du Québec. Enfin, il ne faut jamais oublier que les minorités franco-canadiennes qui se portent le mieux sont celles du nord du Nouveau-Brunswick, de l’est et du nord de l’Ontario, soit celles situées à proximité du Québec. Cela signifie que la promotion du français au Québec, qui passe par la protection de l’autonomie québécoise en cette matière, est aussi un moyen d’aider ces minorités.

     

    Au dire de M. Beaulac, les francophones hors Québec sont « une réalité désagréable » pour le gouvernement du Québec. « Québec aimerait les voir complètement assimilés, parce que ça alimente sa rhétorique [sur la protection du français] », ajoutait-il. Avec une analyse plus large de la politique linguistique québécoise, les chercheurs de l’UdeM réaliseront probablement que cette dernière affirmation pourrait être très fortement nuancée, voire plus. Chose certaine, la création du nouvel observatoire contribuera au choc des idées et par le fait même à l’avancement des connaissances en matière de droit linguistique québécois.













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