Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous
    Mères porteuses

    Le Conseil de l’Europe dit non

    17 mars 2016 | Isabelle Paré - Avec l’Agence France-Presse | Justice
    Un rapport favorable aux mères porteuses a essuyé un refus mardi, par 16 voix contre 14.
    Photo: Felipe Dana Associated Press Un rapport favorable aux mères porteuses a essuyé un refus mardi, par 16 voix contre 14.

    Alors que la récente décision du Conseil du statut de la femme (CSF) de revoir sa position sur les mères porteuses a rouvert le débat sur la maternité de substitution au Québec, le Conseil de l’Europe vient de rejeter la gestation pour autrui (GPA).

     

    Mardi, au terme d’un vote divisé, un rapport favorable aux mères porteuses de la Commission des affaires sociales et de santé de l’institution européenne a essuyé un refus, par 16 voix contre 14.

     

    Ce rapport, qui pressait le conseil d’accepter la GPA gratuite, c’est-à-dire sans contrepartie pour la mère porteuse, n’a pas réussi à convaincre la majorité des pays membres. Tout en recommandant de permettre la GPA « altruiste », le rapport condamnait la procréation pour autrui « commerciale » et prônait l’adoption d’un cadre international pour limiter la plaie du tourisme procréatif qui sévit dans plusieurs pays.

     

    L’institution « n’est pas encore prête », a commenté la sénatrice belge, Petra de Sutter, gynécologue et chef du Département de médecine reproductive à l’hôpital universitaire de Gand.

     

    Au Québec, la volte-face récente du CSF, qui suggère d’autoriser la gestation non rémunérée pour autrui et d’octroyer des droits aux mères porteuses, a fait grand bruit. Le Québec doit prochainement revoir la partie du Code civil qui traite de cette question et du droit de la famille.

     

    L’Europe divisée

     

    Pendant que siégeait cette commission, deux rassemblements d’opposants à la GPA se sont tenus devant les locaux parisiens du Conseil de l’Europe. Des dizaines de militantes féministes ont aussi brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Ni payante, ni gratuite, ni éthique », au nom de la lutte « contre l’instrumentalisation du corps des femmes ».

     

    Les lois sur la GPA diffèrent parmi les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Le recours aux mères porteuses « bénévoles » — dont le nombre reste minime — est ainsi autorisé en Belgique, aux Pays-Bas ou encore au Royaume-Uni, mais il est toutefois interdit totalement dans certains pays comme l’Italie, le Portugal et l’Espagne. La Grèce l’autorise par contre depuis 2014, sans obligation de résidence permanente sur son territoire, et avec un dédommagement pour les mères porteuses.

     

    Le Canada et l’Ukraine figurent parmi les principales destinations de ce qui a été appelé « tourisme procréatif », avec l’Inde et les États-Unis. Mais la question de la filiation des enfants ainsi nés divise largement à leur retour.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.