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    Justice

    Pour en finir avec les «délires de revendication»

    Les quérulents devraient être représentés par des avocats, croit une experte

    16 février 2016 |Marco Fortier | Justice
    Au Québec, 175 personnes figuraient sur la liste noire des plaideurs quérulents.
    Photo: Mehmet Salih Guler Getty Images Au Québec, 175 personnes figuraient sur la liste noire des plaideurs quérulents.

    On les qualifie parfois « d’emmerdeurs professionnels ». Pour eux, obtenir justice est un sport extrême. Les quérulents, ces entêtés qui consacrent leur vie à une cause perdue d’avance, jusqu’à en perdre la raison, sont de véritables cas de psychiatrie qui nuisent à l’ensemble du système de justice. Il existe pourtant des façons de freiner les ardeurs de ces plaideurs enflammés.

     

    Le Devoir a parlé récemment de ce phénomène qui préoccupe les organismes publics et le système de justice. Québec a même créé un registre des plaideurs abusifs, qui doivent obtenir la permission d’un juge pour obtenir le droit de déposer une plainte devant les tribunaux. Aux dernières nouvelles, 175 personnes figuraient sur cette liste noire des plaideurs quérulents.

     

    « Les quérulents sont un véritable fléau, dit Sylvette Guillemard, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval. Je trace une ligne entre les emmerdeurs professionnels et les quérulents. Les emmerdeurs peuvent râler contre les impôts, contre la neige, parce qu’il fait froid ou parce qu’il fait chaud. Les vrais quérulents, eux, sont des narcissiques qui ont besoin de la dimension théâtrale du palais de justice et de l’autorité du juge pour s’affirmer. »

     

    Sylvette Guillemard est une des rares spécialistes de la quérulence au Québec. La professeure se trouve à Paris, où elle dirige la thèse de doctorat d’un étudiant en psychanalyse et psychopathologie à l’Université Paris 7. Cet étudiant, Benjamin Lévy, s’intéresse à ce qu’il appelle les « délires de revendication ». Et ce qu’il a découvert donne froid dans le dos.

     

    En France, où les plaideurs abusifs accèdent difficilement au système de justice, quelque 25 personnes par année s’immoleraient par le feu devant les palais de justice ou les bureaux d’avocat. Ces personnes recourent à cette stratégie extrême — et méconnue — parce que les portes de la justice leur sont fermées : pour s’adresser aux tribunaux, les Français doivent recourir aux services d’un avocat. Et l’avocat est un frein aux poursuites abusives, parce qu’il connaît le droit.

     

    Au Canada et dans les autres pays du Commonwealth, les gens n’ont pas à embaucher obligatoirement un avocat pour faire appel aux tribunaux. Les quérulents, en majorité des hommes de 40 à 60 ans, très intelligents, ont tendance à se représenter eux-mêmes. Cela fait partie de leur déviance : ils se pensent plus intelligents que tout le monde, y compris les avocats et les juges, souligne Sylvette Guillemard.

     

    Pour en finir avec ces « plaideurs extrêmes », la professeure recommande qu’ils soient obligés de se faire représenter par un avocat. Cette mesure empêcherait bien des poursuites non fondées, selon elle. La professeure est consciente que le Barreau du Québec risque d’être en désaccord avec sa suggestion. « La dernière chose que veulent les avocats ou les juges, c’est de transiger avec un quérulent », dit-elle.

     

    Les sources de Sylvette Guillemard dans la magistrature québécoise indiquent que les quérulents « encombrent inutilement le système de justice ». Ces plaideurs font travailler aux frais des contribuables et sans aucun fondement juridique, par pure folie, des avocats, des juges et des employés des tribunaux.

     

    Dieu, l’univers et moi

     

    Valéry Fabrikant, cet ancien professeur de l’Université Concordia qui a tué quatre collègues et blessé une secrétaire, en 1992, est un des plus tristement célèbres quérulents de l’histoire québécoise. Il s’est défendu seul à son procès. Il a multiplié les poursuites contre des collègues, contre le médecin qui l’a soigné, contre le directeur de la prison où il est détenu et même contre Postes Canada, qu’il a accusée d’intercepter son courrier.

     

    Un autre quérulent hors pair s’appelle Sylvio Langevin. Ce citoyen s’est adressé aux tribunaux — sous six prénoms différents — pour devenir propriétaire de la Terre, de 13 autres planètes, de la Lune et des quatre « grosses lunes » de Jupiter. Il est fier d’avoir entrepris 51 recours contre les gouvernements, dont 29 en Cour supérieure du Québec, 12 à la Cour d’appel et 4 à la Cour suprême du Canada, pour une valeur de plus d’un milliard de dollars. Il a même déjà dit qu’il songeait à poursuivre Dieu, « mais il n’est pas tangible et pas invitable comme intimé ».

     

    Signe de l’acharnement des quérulents, Sylvette Guillemard explique que l’étudiant au doctorat dont elle supervise la thèse doit user de prudence pour éviter les représailles de ces plaideurs. Il a changé leurs noms pour préserver leur anonymat.

     

    « Le système de justice n’a pas trouvé la formule pour dire aux quérulents : “Vous n’avez pas raison.” Le problème de ces gens, c’est le refus du refus. La seule façon de s’en sortir, c’est d’aller dans leur sens. »













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