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Prostitution juvénile: la Couronne demande au juge de se récuser

31 janvier 2004  Justice
Le juge Fraser Martin a été invité hier à se retirer du dossier de la prostitution juvénile à Québec en raison de sa partialité et de son manque de sérénité, et ce, 15 jours après avoir dit sur tous les tons aux enquêteurs policiers et aux procureurs de la Couronne qu'ils manquaient manifestement d'objectivité dans cette affaire.

La demande de récusation signée par le substitut en chef du procureur général, Pierre Lapointe, n'a été signifiée que jeudi à 16h au juge Martin et aux avocats de Robert Gillet et des huit autres accusés, ce qui a soulevé un tollé autant de la part du juge que des avocats.

«La courtoisie la plus élémentaire aurait exigé que je sois avisé à l'avance des intentions de la poursuite pour que j'y réfléchisse et pour éviter le déplacement inutile des avocats et des témoins [deux médecins] de Québec à Montréal», a dit le juge. «Est-ce trop demander?», a lancé le magistrat à l'intention de la procureur de la Couronne, Geneviève Lacroix.

Le magistrat y voit manifestement de la malice. À la lumière de la jurisprudence citée dans la requête, le juge Martin est convaincu que celle-ci était en préparation depuis un certain temps, ce qui lui a fait dire qu'«il est inexcusable qu'on arrive ainsi à la dernière minute».

Aussi a-t-il condamné le ministère de la Justice à payer les honoraires et les frais de déplacement des témoins et des avocats des accusés.

L'un d'eux, Me Jean Petit, a dit au juge Martin qu'encore une fois la Couronne servait la médecine qu'elle sert dans ce dossier depuis le début, soit un manque de communication qui a pour effet de stresser les accusés en plus de leur occasionner des déboursés.

«Le ministère public travaille en catimini et, encore hier, nous est arrivé avec un coup fourré», a soutenu Me Petit.

Le juge Martin a annoncé qu'il entendra la requête en récusation à compter du jeudi 5 février.

Dans la demande de récusation, le procureur général dit craindre d'être traité de façon partiale et que le public ait lui aussi l'impression que le juge a déjà fait son idée à ce sujet.

Le procureur général dit nourrir des craintes de partialité depuis que le juge Martin a fait des remarques critiques à son endroit, celui de ses substituts, le Service de police de Québec, l'enquêteur Roger Ferland et un des principaux témoins de la poursuite.

Le juge Martin avait fait valoir dans sa décision d'il y a 15 jours qu'en maintenant les procédures engagées contre l'accusé Gillet, le procureur général du Québec était essentiellement motivé par un souci de rectitude politique et par la crainte des critiques du public plutôt que par la valeur et la prépondérance de la preuve existante.

Dans les circonstances, le procureur général estime que le juge Martin «ne peut plus agir comme arbitre impartial dans l'affaire qui lui est soumise ni paraître agir comme tel».

Les accusés qui n'ont pas subi d'enquête préliminaire en raison de la décision du procureur général d'aller directement en procès doivent répondre de diverses accusations, généralement d'ordre sexuel, qui ont été regroupées sous 78 chefs.

Une fois réglée la question relative au juge Martin, les avocats des accusés demanderont la tenue d'un procès séparé pour chacun et l'identification des chefs d'accusation touchant chacun d'eux.
 
 
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