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    Commission Charbonneau

    Jouer selon les règles du jeu

    28 novembre 2015 |Marco Fortier | Justice
    La juge France Charbonneau lors de la présentation du rapport de la Commission
    Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir La juge France Charbonneau lors de la présentation du rapport de la Commission
    Ce texte fait partie de notre section Perspectives.


    Consultez notre dossier sur
    la commission Charbonneau

    Les principaux témoignages

    La scène se passe mercredi soir dans un bar de Québec : deux ministres et des membres du personnel du premier ministre prenaient une bière en regardant le match du Canadien à la télé. Ce jour-là, la commission Charbonneau a pourtant publié les réponses aux « préavis de conclusions défavorables » qui révélaient des faits troublants au sujet d’une série de témoins, dont le Parti libéral du Québec (PLQ).

     

    On aurait pu croire que le gouvernement Couillard se trouverait en état d’alerte devant les révélations de la commission Charbonneau. Dans le bar, ce soir-là, les représentants du gouvernement ont plutôt donné l’impression d’être bien tranquilles. Et pour cause : le rapport de la Commission a tout au plus souligné un « lien indirect » entre les dons au PLQ et les contrats de construction.

     

    En prime, le commissaire Renaud Lachance a affiché sa dissidence et a repris mot pour mot l’argumentaire du PLQ — rien ne permet de croire à un lien quelconque, même indirect, entre le financement du parti et l’attribution de contrats au niveau provincial. Une aubaine pour les libéraux, qui craignaient de se faire éclabousser par la Commission.

     

    Pas pour rien que dans les minutes suivant la mise en ligne de la brique de 1741 pages, mardi matin, le ministre Jean-Marc Fournier clamait à qui veut l’entendre, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, que la Commission blanchissait le PLQ ! Le ministre avait déjà trouvé la note du commissaire Renaud Lachance, enfouie à la page 707 du rapport, où il écrivait son désaccord avec sa collègue Charbonneau au sujet du lien possible entre le financement des partis et l’obtention de contrats.

     

    Au final, tous les acteurs susceptibles d’être égratignés par la juge France Charbonneau s’en sont tirés sans blâme direct. On l’a dit et redit, ce n’était pas dans le mandat de la Commission de montrer du doigt des individus ou des organisations.

     

    Le rapport a quand même mis au jour la corruption et la collusion endémiques au Québec. Un système « beaucoup plus étendu et enraciné qu’on pouvait le penser », gangrené par la mafia et les motards criminels, qui met à contribution des fonctionnaires sans scrupules, des élus complaisants et une machine gouvernementale dépassée par les magouilles.

     

    En bref, ça va mal. Mais ce n’est la faute à personne en particulier. C’est la faute à tout le monde. C’est la faute au « système ».

     

    Une affaire de perception

     

    Des lecteurs désenchantés ont écrit au Devoir cette semaine : le chien de garde des chiens de garde, la commission Charbonneau elle-même est-elle à l’image des institutions édentées qu’elle a décrites dans son rapport ?

     

    Non, répond Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. « Pour monsieur et madame Tout-le-Monde, la montagne a accouché d’une souris, mais la Commission a quand même fait son travail », estime-t-il.

     

    Le professeur croit que la fin de parcours de la Commission a enlevé de la crédibilité à l’ensemble de l’enquête — qui a pourtant été solide. La dissidence de Renaud Lachance, la façon dont le rapport a été rendu public, sans huis clos pour les médias, et la récupération partisane des conclusions par le gouvernement ont créé une perception négative envers la Commission.

     

    Il est vrai que les commissaires Lachance et Charbonneau étaient à couteaux tirés depuis plusieurs mois. La juge Charbonneau était en furie contre son collègue, qui refuse de voir un lien même indirect entre les contributions politiques et les contrats publics.

     

    Le journaliste Michel C. Auger évoque dans son blogue à Radio-Canada une hypothèse pouvant expliquer en partie cette mystérieuse dissidence de Renaud Lachance : du temps où il était vérificateur général, en 2009-2010, il a signé un rapport sur la gestion des contrats au ministère des Transports du Québec. Le chapitre soulevait des lacunes administratives, mais rien qui ne s’approchait des pratiques mises au jour par la commission Charbonneau. Renaud Lachance aurait l’air fou de conclure, cinq ans plus tard, qu’il existe un lien entre le financement des partis et l’attribution de contrats !

     

    Les règles

     

    Malgré ces accrocs en fin de parcours, la commission Charbonneau a suivi les règles du jeu sur le fonctionnement des enquêtes publiques, explique Stéphane Beaulac. Un jugement célèbre rendu en 1997 par la Cour suprême a fait école en cette matière.

     

    Cette cause opposait la Croix-Rouge à la commission Krever, qui enquêtait sur le scandale du sang contaminé. Le plus haut tribunal du pays avait débouté la Croix-Rouge, qui cherchait à empêcher la Commission de porter des blâmes dans son rapport final.

     

    Cette enquête publique était tout simplement explosive. Des milliers de Canadiens avaient été contaminés à l’hépatite C ou au virus du sida en recevant une transfusion sanguine. Dès la publication des « préavis de blâme » par le juge Horace Krever, une série d’acteurs susceptibles d’être montrés du doigt dans le rapport final s’étaient adressés à la Cour fédérale. La Croix-Rouge, huit des dix provinces canadiennes, le gouvernement fédéral et des gestionnaires soutenaient que ces préavis contrevenaient à la Charte des droits et libertés.

     

    Un chassé-croisé de poursuites de toutes sortes a pris place dans les mois suivants. En fin de compte, la Cour suprême a permis à la commission Krever de faire des recommandations visant des individus ou des organisations, mais en agissant avec prudence et en évitant de porter des accusations.

     

    « L’une des principales fonctions des commissions d’enquête est d’établir les faits. Elles sont souvent formées pour découvrir la “vérité”, en réaction au choc, au sentiment d’horreur, à la désillusion ou au scepticisme ressentis par la population », écrivent les juges de la Cour suprême dans la décision Krever.

     

    « Dans les périodes d’interrogation, de grande tension et d’inquiétude dans la population, elles fournissent un moyen d’informer les Canadiens sur le contexte d’un problème préoccupant pour la collectivité […]. Le statut et le grand respect dont jouit le commissaire, ainsi que la transparence et la publicité des audiences, contribuent à rétablir la confiance du public non seulement dans l’institution ou la situation visées par l’enquête, mais aussi dans l’ensemble de l’appareil de l’État. »

     

    Recommandations et déceptions

     

    Le rapport final de la commission Krever, livré en novembre 1997 après quatre ans d’audiences, a été accueilli froidement dans la population. Le juge a évité de distribuer des blâmes, pour plutôt décrire les failles du système d’approvisionnement en sang. Il a formulé 50 recommandations dans son rapport-fleuve de 1900 pages.

     

    Depuis, la plupart des enquêtes publiques tenues au pays ont suivi les lignes directrices tracées par la Cour suprême. Et ont déçu la population. Les commissions Bastarache (processus de nomination des juges) et Johnson (sur l’effondrement du viaduc de la Concorde à Laval), notamment, ont évité de nommer des coupables.

     

    La commission Gomery a montré du doigt des responsables du scandale des commandites en 2005, mais a donné lieu à des contestations devant les tribunaux, entre autres de la part de l’ex-premier ministre Jean Chrétien. C’est pour éviter de telles batailles que la juge Charbonneau s’est limitée à décrire le « système » de corruption et n’a pas nommé ses principaux acteurs, selon des observateurs.

     

    La commissaire a invité toute la société à se mobiliser contre les magouilleurs. L’interpellation est pertinente : le « lanceur d’alerte » Ken Peirera, qui a dénoncé les méthodes de la FTQ, a rappelé cette semaine que plusieurs gros noms qu’il avait mentionnés sont toujours en poste.

     

    Autre objet de questionnement, la plupart des entreprises impliquées dans les scandales brassent toujours des affaires. Que voulez-vous, elles « créent de la richesse » : la construction est une industrie de 48 milliards par année, responsable de 13,3 % de l’économie québécoise en 2013.

     

    Les contrats publics représentent 29 % des investissements dans la construction, souligne le rapport Charbonneau. À en juger par le nombre de cônes orange à Montréal et sur les routes québécoises — et par les mégachantiers de l’échangeur Turcot et du pont Champlain — la source de contrats n’est pas près de se tarir.

     

    La juge Charbonneau a raison, la vigilance est de mise.













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