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    Manifs: d’autres poursuites abandonnées

    19 novembre 2015 |Marco Fortier | Justice
    La marche du 15 mars 2015 contre la <em>brutalité policière</em> a mené à plusieurs arrestations.
    Photo: Annik MH De Carufel, Archives Le Devoir La marche du 15 mars 2015 contre la brutalité policière a mené à plusieurs arrestations.

    La Ville de Montréal abandonne les poursuites contre 94 manifestants qui avaient reçu une contravention en vertu d’un article du Code de la sécurité routière invalidé la semaine dernière par la Cour supérieure.

     

    Une dizaine de personnes arrêtées lors d’une manifestation, le 15 mars dernier, viennent de recevoir par huissier un avis les informant que la poursuite a été annulée. Des sources bien au fait du dossier disent croire que 94 contraventions distribuées ce jour-là en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) sont sur le point d’être annulées.

     

    Cet article controversé du CSR a été invalidé la semaine dernière. Le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a fait valoir que cet article « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique ». Il interdit à tort de manifester dans la rue sans que les entraves à la circulation aient d’abord été approuvées, a souligné le juge.

     

    « L’abandon des poursuites représente une autre victoire pour les citoyens qui dénoncent les arrestations de masse par la police de Montréal », a réagi Charles Carrier-Plante, un étudiant à la maîtrise en sociologie qui avait été arrêté à la marche du 15 mars dernier. Il dit s’attendre à recevoir lui aussi un avis confirmant l’abandon de la poursuite contre lui.

     

    Les 94 manifestants avaient été arrêtés lors de la marche annuelle contre la « brutalité policière », qui se tient toujours le 15 mars. Quelque 750 accusations déposées dans la foulée de la manifestation annuelle du 15 mars ont été annulées par les tribunaux au cours des dernières années. La Cour municipale de Montréal a notamment annulé des centaines de contraventions qui avaient été émises en vertu du règlement P-6, après une décision de la Cour municipale, en février dernier. Le tribunal avait critiqué sévèrement les limites à la liberté d’expression introduites dans le règlement P-6.

     

    La Ville de Montréal a-t-elle encore des moyens juridiques pour contrôler les manifestations, avec ces revers devant les tribunaux ? Oui, répond Frédéric Bérard, chargé de cours en droit constitutionnel à l’Université de Montréal et à l’Université McGill. Mais il précise que l’assise légale de la Ville est désormais très fragile.

     

    Le professeur estime que l’administration du maire Coderre est « machiavélique » : en retirant les contraventions données en vertu de P-6, la Ville a évité que le règlement soit contesté devant des tribunaux supérieurs. Le règlement reste donc valide, même s’il est « fort probablement inconstitutionnel », croit Frédéric Bérard.

     

    « En attendant un éventuel débat juridique sur le règlement P-6, ça permet aux policiers de continuer à l’utiliser. Pour la police, c’est du gâteau : ils peuvent déclarer la manifestation illégale et frapper dans le tas », dit Frédéric Bérard. Il estime que le jugement de la Cour supérieure contre l’article 500.1 du CSR, la semaine dernière, risque de porter un coup fatal au règlement P-6. « Ce jugement est clair : les manifestants peuvent aller dans la rue. La rue n’appartient pas qu’aux voitures, elle appartient à tout le monde, incluant les manifestants », dit Frédéric Bérard.













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