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    Droits linguistiques

    Les francophones des T. N.-O. essuient un revers

    30 octobre 2015 | Fannie Olivier - La Presse canadienne à Ottawa | Justice

    Les francophones des Territoires du Nord-Ouest qui souhaitaient obtenir l’agrandissement et la pleine gestion de leurs écoles essuient un revers.

     

    Le plus haut tribunal du pays a rejeté jeudi les demandes d’autorisation d’appel dans deux causes touchant les droits des minorités linguistiques aux Territoires du Nord-Ouest.

     

    La commission scolaire francophone de ce territoire cherchait à obtenir la pleine gestion des admissions de ses élèves, ainsi que l’agrandissement des établissements.

     

    La première affaire concerne l’unique école francophone de la petite communauté de Hay River, l’École Boréale, qui voulait notamment pouvoir admettre des enfants de parents « non-ayants droit », soit des personnes dont le droit à l’éducation en français n’est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

     

    Dans la seconde cause, ce sont les parents ayants droit de Yellowknife qui espéraient augmenter la capacité d’accueil de l’École Allain St-Cyr et construire des installations spécialisées spécifiques, comme un gymnase pour les équipes sportives ou un laboratoire de science.

     

    Déception

     

    Dans les deux cas, les requérants avaient obtenu gain de cause dans les instances inférieures, mais avaient perdu — du moins en partie — lorsque le territoire a interjeté appel.

     

    Pour le vice-président de l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY), la décision de la Cour suprême de ne pas se pencher sur le dossier est très décevante. « Nous perdons un gros pourcentage de nos élèves après la 8e année, déplore Jacques Lamarche. Une des causes, c’est qu’on n’a pas les infrastructures et les classes spécialisées pour le secondaire. »













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