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    Accès aux écoles de langue française

    Retour à la case départ pour les francophones du Yukon

    15 mai 2015 | Philippe Orfali à Ottawa | Justice
    L’école Émilie-Tremblay, à Whitehorse, dont l’ouverture remonte à 1984.
    Photo: Commission scolaire francophone du Yukon L’école Émilie-Tremblay, à Whitehorse, dont l’ouverture remonte à 1984.

    Retour à la case départ pour la communauté francophone du Yukon. Dans une décision unanime jeudi, la Cour suprême a renvoyé au tribunal de première instance un procès sur l’accès aux écoles de langue française du territoire, plus de cinq ans après le début des procédures.

     

    Le juge adjoint à la Cour suprême du Yukon, Vital Ouellette, aurait fait preuve de partialité à l’égard des francophones lors des audiences tenues en 2009. Un nouveau procès devra donc être tenu, concluent les sept juges du plus haut tribunal du pays.

     

    La Cour ne se prononce pas de front sur des questions importantes pour les communautés francophones d’autres provinces et territoires que le Québec, qui tentent d’arracher davantage de pouvoirs à leurs gouvernements respectifs, notamment au chapitre des admissions dans les écoles.

     

    La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) souhaite accueillir des élèves dont les parents n’ont pas eux-mêmes été éduqués dans la langue de Molière, ou encore de jeunes arrivants francophones ne détenant pas pour l’instant la citoyenneté canadienne et n’étant donc pas, techniquement, admissibles à l’éducation dans la langue de la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

     

    En 2009, le juge Ouellette penchait en leur faveur et forçait Whitehorse à fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour permettre à la Commission scolaire francophone du Yukon de répondre à la demande. Mais la Cour d’appel a donné raison au gouvernement territorial, citant notamment des vices de procédure. La Cour suprême a maintenu ce jugement, précisant que « le comportement du juge du procès fait naître une crainte raisonnable de partialité ».

     

    Même s’ils sont visiblement déçus de la décision du tribunal, les avocats de la CSFY gardent espoir. C’est que, le mois dernier, la Cour suprême rendait un autre jugement portant sur l’accès aux écoles de la minorité, cette fois à Vancouver. La décision précisait en termes très clairs que les gouvernements doivent fournir aux commissions scolaires francophones les fonds et pouvoirs nécessaires afin d’offrir une éducation réellement équivalente à celle des écoles de la majorité.

     

    « Grâce au jugement, le ministre de l’Éducation sait que, si on a à nouveau à se rendre devant les tribunaux, on va gagner cette fois », estime l’avocat du CSFY, Me Roger Lepage. Une entente de gré à gré sur le financement de l’éducation de langue française au Yukon est donc possible, à son avis. La CSFY se dit encouragée par la récente promesse du gouvernement du Yukon de construire une nouvelle école secondaire de langue française à Whitehorse.













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