Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous
    Droits linguistiques

    Un cas qui fera école

    La Cour suprême vient peser de tout son poids dans la lutte pour une éducation francophone de qualité

    25 avril 2015 | Philippe Orfali à Ottawa | Justice

    Fini les salles de classe sans fenêtre, les toilettes qui débordent, les couloirs sombres et le toit qui coule. Les francophones de la Colombie-Britannique ont franchi un pas important vers l’égalité, vendredi, devant la Cour suprême, qui a déterminé que les droits linguistiques des élèves d’une école de Vancouver ont bel et bien été violés. Un jugement unanime qui pourrait ouvrir la voie à l’ouverture de nouvelles écoles de langue française ailleurs au pays.

     

    « C’est… majeur », lâche l’avocat Joseph Pagé, au bout du fil, à Vancouver. Lorsqu’il a entrepris sa lutte judiciaire, son fils, Jean, se trouvait en maternelle à l’école élémentaire Rose-des-vents. C’est aujourd’hui un adolescent, qui poursuit sa scolarité à l’école secondaire francophone du coin. Sa fille, Sophie, entrera à Rose-des-vents en septembre. Peut-être bien dans de nouveaux locaux. Enfin.

     

    Depuis près de 10 ans, les parents des enfants fréquentant cette école primaire, la seule école publique de langue française de l’ouest de Vancouver, réclament un établissement « équivalant » à ceux de la majorité. Ils affirment qu’elle est « surpeuplée, moins facilement accessible que les écoles de langue anglaise de la région », et que « ses installations [sont] de piètre qualité », ce qui constituerait une violation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à l’éducation dans la langue de la minorité.

     

    La cour leur donne raison. « Rose-des-vents est une petite école et les salles de classe sont beaucoup plus petites que celles des autres établissements. Certaines salles de classe sont dépourvues de fenêtre et seulement trois ont la superficie recommandée. Il n’y a aucun crochet à manteau ni casier. L’espace de rangement est insuffisant, ce qui aurait, dit-on, contribué à la propagation de poux chez les élèves », résume le tribunal, qualifiant ces lacunes de « frappantes ».

     

    À l’inverse, les écoliers anglophones du même secteur ont accès à des écoles neuves ou d’excellente qualité, près de chez eux, aménagées selon leurs besoins. Un choix déchirant pour les parents francophones. « L’écart entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité [est] tel qu’il [a] pour effet de limiter l’inscription et de contribuer à l’assimilation », souligne la juge Andromache Karakatsanis, auteure de la décision. Le secteur compte quelque 750 élèves qui sont admissibles à l’éducation de langue française. L’école en compte 350, alors que le bâtiment aurait une capacité de moins de 200 inscrits.

     

    Le prix de l’équivalence

     

    Les parents espèrent que, à la suite de ce jugement, la province et le Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique reconnaîtront la nécessité de s’occuper sans délai des installations inadéquates de Rose-des-vents. Le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique n’a pas immédiatement réagi au jugement, affirmant voulant en étudier les impacts avant de se prononcer.

     

    L’affaire est maintenant renvoyée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, chargée de déterminer qui, du gouvernement provincial ou du Conseil scolaire francophone, est responsable de ces violations répétées de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

     

    Cet article « [a] pour objet de remédier à l’érosion de groupes linguistiques minoritaires ou d’empêcher cette érosion ». Il repose sur la prémisse que l’égalité réelle « exige que les minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire […], afin de leur assurer un niveau d’éducation équivalant à celui de la majorité de langue officielle ».

     

    Depuis la création du système d’éducation francophone provincial, en 1995, le Conseil scolaire a lui-même été engagé dans trois poursuites. En 2010, les parents de Rose-des-vents avaient traîné le Conseil devant les tribunaux pour remédier à la surpopulation et au sous-financement de l’école. Ce n’est que plus tard que les deux parties ont convenu de poursuivre conjointement le gouvernement à cette fin. Le Conseil poursuit actuellement Victoria dans le cas de 15 autres écoles pour les mêmes motifs.

     

    Si les parents des 350 élèves de Rose-des-vents exultaient vendredi, les francophones des autres provinces ont également de quoi se réjouir. La portée du jugement pourrait en effet dépasser de beaucoup les frontières de la Colombie-Britannique, alors que des recours semblables concernant des installations moins bonnes ou moins nombreuses fraient leur chemin devant les tribunaux au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, en Saskatchewan, en Ontario et à Terre-Neuve, notamment.

     

    « À partir d’aujourd’hui, le pouvoir de négociation des [francophones] vient de changer », estime Mark Power, avocat du CSF dans ce dossier, également engagé dans une flopée d’autres recours du genre. « Cela fait longtemps que les ministères de l’Éducation prétendent que le principe d’équivalence n’est pas pertinent. Ils viennent de perdre leur argument. »

     

    L’école, pilier de la transmission

     

    Le constitutionnaliste Pierre Foucher, de l’Université d’Ottawa, abonde dans ce sens. « Il n’est plus question de mettre les francophones dans les écoles dont les anglophones ne veulent plus, comme cela se fait encore à certains endroits. Les écoles débordent, elles sont mal équipées. Il faut y voir. »

     

    Plus on s’éloigne du Québec, plus les collectivités sont de petite envergure et dispersées et plus l’école joue un rôle central dans la transmission de la langue et de la culture, souligne-t-il.

     

    S’il réitère que les francophones ne sont pas des citoyens de seconde zone, peu importe leur poids démographique, le jugement du plus haut tribunal au pays ne règle pas tout pour les collectivités de langue française dans les autres provinces, admet toutefois la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, Marie-France Kenney. Ottawa a réitéré à maintes reprises son intention de tripler le nombre d’immigrants francophones choisissant de vivre dans les provinces autres que le Québec, dont la proportion n’atteindrait à l’heure actuelle que 1,8 %.

     

    La Colombie-Britannique compte 71 000 francophones, dont 42 000 vivent à Vancouver et Victoria. Le réseau scolaire compte 36 écoles accueillant près de 5300 jeunes.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.