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    La Cour suprême ferme la porte à la prière dans les institutions publiques

    16 avril 2015 | Brian Myles - Avec Jeanne Corriveau et Robert Dutrisac | Justice
    Photo: Thinkstock

    La Cour suprême a sonné le glas de la prière dans les institutions publiques, mercredi dans une décision unanime visant le maire du Saguenay, Jean Tremblay.

     

    Tel un fumeur, le maire Tremblay devra sortir à l’extérieur de l’enceinte du conseil municipal s’il veut continuer de prier, sur ordre de la Cour suprême.

     

    Selon la Cour suprême, la prière est incompatible avec le principe de neutralité religieuse exigé de l’État et de ses représentants. « L’évolution de la société canadienne a engendré une conception de cette neutralité suivant laquelle l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance », écrit le juge Clément Gascon au nom de ses huit collègues.

     

    Selon le plus haut tribunal du pays, un espace public neutre et libre de pressions des pouvoirs publics en matière de spiritualité protégera et encouragera le multiculturalisme canadien.

     

    La prière du maire Tremblay est en flagrante contradiction avec ces principes, puisqu’elle a pour but « de manifester et de professer une religion à l’exclusion des autres », estime la Cour suprême.

     

    Le maire Tremblay ne s’était d’ailleurs jamais caché de ses profondes convictions catholiques. À la veille de l’audition de sa cause au Tribunal des droits de la personne, il avait manifesté sa fierté de se battre pour le Christ. « Quand je vais arriver de l’autre bord, je vais pouvoir être un peu orgueilleux. Je vais pouvoir lui dire : “ je me suis battu pour vous  », avait-il dit. Le maire fera le point jeudi.

     

    La fin d’une époque

     

    L’arrêt met un point final à une saga qui dure depuis huit ans au Saguenay. Alain Simoneau, un athée, et le Mouvement laïc québécois obtiennent gain de cause sur l’essentiel.

     

    Ils demandaient l’annulation de la prière et le retrait d’une statue du Sacré-Coeur de la salle du conseil de Saguenay.

     

    En l’absence d’une enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) sur la question du symbole religieux, la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur cet aspect.

     

    Selon Luc Alarie, avocat de M. Simoneau et du Mouvement laïc, les objets religieux, tels les crucifix et les icônes, ne pourront rester en place bien longtemps dans les enceintes municipales et même à l’Assemblée nationale.

     

    La Cour suprême y va d’une sérieuse mise en garde à ce sujet. « Si, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l’État adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité », écrit-elle.

     

    « Le fait que ces symboles existent depuis des années n’est pas suffisant pour faire disparaître leur caractère religieux », explique Me Alarie.

     

    L’avocat invite le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, à retirer le crucifix qui trône au-dessus de son siège. « Il a l’obligation de maintenir l’ordre et le décorum. Il a aussi l’obligation de s’assurer que l’Assemblée nationale respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État. C’est son devoir de s’assurer que l’Assemblée nationale soit neutre », estime-t-il.

     

    Statu quo à Québec

     

    À l’Assemblée nationale, l’attention s’est portée sur la présence du crucifix au Salon bleu.

     

    La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rappelé que les députés avaient voté pour que ce symbole chrétien demeure sur les lieux. Même s’il n’est pas directement question des signes religieux dans le jugement, la ministre a tenu à réitérer qu’il s’agit d’un « élément du patrimoine ». Elle estime que le jugement confirme que la défunte charte des valeurs « allait à l’encontre […] de ce principe de neutralité de l’État envers les citoyens qui reçoivent des services ».

     

    Françoise David, de Québec solidaire, s’est réjouie du jugement qui met fin « à une sorte de croisade du maire Jean Tremblay ». Elle s’est dite en faveur du retrait du crucifix du Salon bleu pour qu’il soit placé ailleurs dans le parlement.

     

    Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, n’est pas d’accord. « Je suis fier du passé catholique des Québécois », a-t-il dit.

     

    « Ce n’est pas vrai qu’on va renier notre passé en laissant les juges décider à la place de ceux qui font de la politique ce qui est souhaitable pour les Québécois », a ajouté M. Legault.

     

    Changements à venir

     

    Plusieurs villes ont annoncé leur intention de se plier au jugement et de cesser la récitation de la prière. C’est le cas d’Ottawa, de Lévis et de Louiseville. À Montréal, la prière au conseil municipal a été abolie en 1987 par l’administration de Jean Doré pour être remplacée par un moment de recueillement.

     

    La tradition a été maintenue dans Pierrefonds-Roxboro, où les élus invoquent le « Dieu éternel et tout puissant » dans une prière récitée au début du conseil d’arrondissement.

     

    Le maire, Jim Beis, a indiqué qu’il comptait discuter du dossier avec les élus de son arrondissement avant de se prononcer. « Si on est vraiment obligés de cesser de dire la prière, on va prendre la décision nécessaire. On n’ira pas contre la loi. Mais on n’a jamais eu de plaintes de citoyens à ce sujet », a-t-il expliqué.

     

    Quant au crucifix qui orne un mur de la salle du conseil municipal de Montréal, il n’est pas près de disparaître, a-t-on indiqué au cabinet du maire Coderre, la Ville de Montréal jugeant que sa présence ne fait pas l’objet du débat en cours.













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