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    Devant les grèves étudiantes

    Recours démocratiques ou judiciaires?

    28 mars 2015 |Serge Ménard | Justice
    Même si certains soutiennent que le droit de grève des étudiants est dans un flou juridique, il est probable que certaines injonctions seront accordées.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Même si certains soutiennent que le droit de grève des étudiants est dans un flou juridique, il est probable que certaines injonctions seront accordées.

    Il semble bien que le débat sur la poursuite des grèves étudiantes donnera de nouveau lieu à des affrontements judiciaires. Même si certains soutiennent que le droit de grève des étudiants est dans un flou juridique, il est probable que, comme au printemps 2012, certaines injonctions seront accordées.

     

    Seront-elles efficaces ? Cela est-il souhaitable ?

     

    Dans le rapport de la commission que j’ai présidée sur les événements du printemps 2012, nous avions constaté ceci :

     

    « Il y a lieu de mesurer l’effet des injonctions sur le fonctionnement des établissements d’enseignement, voire même sur leur capacité à remplir leur mission éducative dans ce contexte. En outre, l’autorité des tribunaux et la confiance des citoyens envers les institutions ont été fortement ébranlées par le nombre sans précédent d’injonctions provisoires, qui ont été accordées, puis systématiquement inopérantes, à l’occasion de cette crise. Le Québec n’avait jamais connu pareil phénomène à si haute échelle. On en est rendu aujourd’hui à se demander quelles solutions il faut envisager pour éviter que ne se répète la ronde des injonctions inopérantes qui a caractérisé le printemps 2012. Faut-il, pour ce faire, clarifier le flou juridique entourant la question du droit de grève étudiant ? Si oui, il faut certainement éviter que les votes de grève soient, à l’avenir, régis par des procédures bancales, comme celles qui ont parfois eu cours dans certaines assemblées. L’exercice d’un droit collectif ne peut être légitime et reconnu comme tel que s’il repose sur des décisions dont le caractère démocratique est inattaquable. Tous ont à gagner à ce chapitre. »

     

    Nous avons beaucoup réfléchi à cette question. Nous avons entendu plusieurs témoins, tant étudiants, carrés verts comme carrés rouges, que policiers, directeurs généraux de cégeps et autres professionnels du monde de l’enseignement. Ils nous ont amenés à recommander qu’il serait préférable de reconnaître dans la loi le droit de grève des étudiants mais à la condition que la grève soit décidée lors d’un vote secret où tous les étudiants inscrits auront eu l’occasion de voter, vote qui aura été précédé d’une assemblée générale où ils auront tous été convoqués.

     

    Remarquons, d’abord, qu’il y a eu pas moins de neuf grèves étudiantes au cours des soixante dernières années (1958, 1968, 1974, 1978, 1983, 1986, 1996, 2005, 2007). Dans presque tous les cas, les gouvernements successifs ont accepté de négocier avec les étudiants sans jamais remettre en question leur droit de faire la grève. Et les étudiants n’ont pas toujours gagné.

     

    Jean Beauchesne, alors directeur général de la Fédération des cégeps, nous a longuement expliqué les difficultés et finalement l’impossibilité de faire respecter les injonctions. Une seule fut appliquée, à l’Université Laval de Québec.

     

    Un grand nombre d’injonctions ordonnaient aux établissements de faire appel à la police. Ceci a été fait à quelques reprises à la demande de certaines directions d’établissement. Aucune de ces interventions n’a permis une reprise des cours. Chaque fois, les dommages collatéraux ont été tels que ces directions ont dû revenir sur leur décision et décréter la suspension des cours et la fermeture des établissements.

     

    Marcel Savard, alors directeur adjoint de la Sûreté du Québec, a exposé lors de nos audiences publiques l’implication de la police en ce qui concerne l’application des injonctions. Je le cite :

     

    « Effectivement, les forces policières ne sont pas responsables de l’application d’une injonction. L’injonction est en droit civil et la SQ agit à titre de témoin. Elle va constater des choses qui pourront, ultimement, lors d’une […] audience dans un tribunal, servir pour évaluer s’il y a eu respect d’une injonction. Mais les forces policières ne sont pas responsables d’appliquer une injonction. Quand on parle du droit, on parle du droit criminel, principalement, ou du droit pénal dans le cas d’infractions à des lois qui sont de nature pénale. »

     

    Je pense qu’on comprend mieux pourquoi les efforts des directeurs d’établissement ont été infructueux dans leurs tentatives d’appliquer les injonctions. D’autres ont eu à faire face à la même attitude. Les policiers n’interviendront que s’il y a commission d’actes criminels.

     

    Par contre, d’autres témoignages nous ont convaincus qu’on peut faire confiance à l’intelligence de la majorité des étudiants pour exercer ce pouvoir de faire la grève de façon responsable et uniquement dans la mesure où la « cause » en vaut vraiment la peine. Nous n’étonnerons personne en rappelant que la réussite de leurs études est certainement la plus grande préoccupation de la majorité des étudiants. S’ils veulent, par une interruption collective temporaire de cette activité, sensibiliser l’ensemble de la population et les autorités gouvernementales à un enjeu important, ils méritent le respect et on peut faire confiance à la majorité.

     

    C’est ce qui a été fait au cégep de l’Outaouais, un succès dont nous avons largement fait état dans notre mémoire et qui mérite d’être connu et reconnu.

     

    Je crois qu’un vrai processus démocratique où nul ne sera intimidé dans l’expression de son opinion est une bien meilleure solution que de multiples affrontements judiciaires.













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