Justice - Le juge Boilard est blanchi par ses pairs

Ottawa — Dans un court rapport de quatre pages, le Conseil canadien de la magistrature contredit son propre comité d'enquête et blanchit le juge Jean-Guy Boilard de toute négligence lorsqu'il s'est récusé d'un mégaprocès de présumés Hells Angels, en juillet 2002.

«Malgré le désaccord qu'a pu susciter la décision du juge Boilard de se récuser, il reste que cette décision lui appartenait», écrivent les 26 juges qui ont corédigé le rapport.

«Il incombe à chaque juge de déterminer en toute bonne foi s'il existe des circonstances qui le rendent inapte à instruire une affaire ou à en poursuivre l'instruction, ajoutent-ils. Le juge n'est tenu de consulter personne à cet égard, pas même son juge en chef.»

L'avocat de Jean-Guy Boilard, Gérald R. Tremblay, s'est évidemment réjoui du jugement.

«Je suis content pour une chose: c'est le maintien du principe de l'indépendance de la magistrature, et c'est extrêmement important», a-t-il déclaré lors d'un entretien téléphonique.

«Ça me semble souverainement dangereux que le procureur général, qui est toujours partie dans les affaires criminelles, puisse avoir, en plus de ses droits d'appel, un pouvoir additionnel de menace sur le juge en lui disant: "Oh! Oh! Faites attention, si je n'aime pas votre décision, je peux vous traîner devant le Conseil de la magistrature"», a-t-il expliqué.

En août, pourtant, un comité d'enquête du Conseil de la magistrature concluait que le juge Boilard avait «manqué aux devoirs de sa charge» et pris une décision «inappropriée» en se récusant du mégaprocès.

«Le juge a cédé à une précipitation injustifiée davantage inspirée par son sentiment personnel que par une appréciation objective de la situation», avait estimé le comité d'enquête, composé du juge en chef de la Cour fédérale, John D. Richard, du juge en chef du Québec, Michel Robert, et de l'avocat Michael H. Cain. Le comité se gardait toutefois de réclamer la récusation de M. Boilard.

L'affaire remonte au 22 juillet 2002. Invoquant une désapprobation exprimée par le Conseil de la magistrature au sujet d'un autre procès, le juge Boilard s'était désisté de l'un des mégaprocès des présumés Hells Angels alors que celui-ci tirait à sa fin.

Dans son rapport qui doit être rendu public aujourd'hui, le Conseil de la magistrature rejette en bloc le rapport du comité et laisse même entendre que ce dernier aurait dû mettre un terme à son enquête après que l'avocat indépendant affecté au dossier, Raynold Langlois, eut formulé une telle recommandation.

«L'exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire est au coeur de l'indépendance judiciaire», écrivent les 26 juges en citant un jugement de la Cour suprême. Le procureur général du Québec, à l'origine de la plainte, n'a même pas soutenu devant le conseil que les termes employés par le juge Boilard pour se désister constituaient un manquement à l'honneur et à la dignité, font remarquer les magistrats.

Selon le conseil, tout prouve que Jean-Guy Boilard a agi de bonne foi. «Rien ne permet de conclure que la décision du juge Boilard de se récuser constituait un manquement aux devoirs de sa charge.»

Au cabinet du ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, le porte-parole Jacques Tétreault s'est refusé à tout commentaire sur la décision. «Le ministre prendra le temps de la lire», a-t-il indiqué.

Jean-Guy Boilard présidait l'un des trois procès intentés à la suite de l'opération «Printemps 2001», au cours de laquelle 36 membres présumés des Hells Angels avaient été arrêtés et accusés. Le procès arbitré par le juge Boilard visait 17 motards faisant face à des accusations de complot pour meurtres, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme.

Au moment où le juge Boilard s'est récusé du mégaprocès des Hells, plus de 100 témoins avaient été entendus et 1114 éléments avaient été déposés en preuve. Le procès, dont la fin approchait, avait déjà coûté plus de 2,7 millions aux contribuables, dont 1,5 million en frais d'avocat (aide juridique) pour les accusés.

Quelques jours après le désistement du juge Boilard, le procès a été confié à son collègue Pierre Béliveau, qui a par la suite décidé de tout reprendre à zéro. Fait rare, une des jurées, Catherine Gadouas, a publiquement dénoncé la décision du juge Boilard de se récuser.

Le nouveau procès a commencé mais risque de n'aboutir qu'en 2004 alors qu'il devait à l'origine se terminer avant la fin de l'année.

Depuis le 29 mai dernier, Jean-Guy Boilard est juge «surnuméraire», ce qui signifie qu'il préside moins d'audiences qu'un juge régulier.