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    Activités ancestrales

    Les Métis québécois poursuivent leur quête de reconnaissance

    13 mars 2015 |Brian Myles | Justice
    Les requérants revendiquent le droit de pratiquer leurs activités ancestrales sans être importunés.
    Photo: source PEUPLELOUP Les requérants revendiquent le droit de pratiquer leurs activités ancestrales sans être importunés.

    Les Métis québécois ont décidé de porter en appel un jugement défavorable à leurs revendications rendu récemment par la Cour supérieure.

     

    René Tremblay, porte-parole de la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM), est prêt à se rendre jusqu’en Cour suprême s’il le faut pour faire respecter le droit de ses membres d’ériger des camps de fortune pour la pêche, la chasse et la cueillette, sur un vaste territoire qui va de la Baie James (à l’ouest), Blanc-Sablon (à l’est), Labrador City (au nord) et Charlevoix (au sud).

     

    « On n’a pas été traité justement dans ce pays. C’est comme s’il y avait deux justices : une pour les Métis du Québec et une pour les Métis du reste du Canada », affirme M. Tremblay.

     

    La cause touche directement 17 personnes, qui ont été forcées par l’État de démanteler leurs camps de fortune, érigés illégalement sur des terres de la Couronne au Saguenay.

     

    L’enjeu est beaucoup plus vaste. Ghislain Corneau et ses pairs s’identifient comme Métis, et ils revendiquent le droit de pratiquer leurs activités ancestrales sans être importunés par l’État. Les requérants reçoivent l’appui inconditionnel de la CMDRSM, qui compte quelque 5000 membres.

     

    Une victoire en Cour d’appel procurerait aux Métis québécois une reconnaissance qui leur est niée par l’État et la nation innue, qui revendique le territoire dit « métis ».

     

    Les « Métis québécois » ont perdu la première manche de leur bataille, en février dernier. Le juge de la Cour supérieure Roger Banford a assimilé Corneau et ses pairs à un groupe de chasseurs qui occupaient les terres illégalement, sans plus. Leur démarche est guidée « par l’opportunisme », a-t-il tranché.

     

    Selon le juge Banford, il n’y a pas « le début du commencement de la preuve » de l’existence d’une communauté historique et contemporaine métisse au Québec, qui serait établie principalement au Saguenay.

     

    Dans la demande en autorisation d’appel, M. Corneau et la CMDRSM reprochent au juge Banford d’avoir interprété d’une manière beaucoup trop étroite le test élaboré par la Cour suprême dans l’arrêt Powley, en 2003.

     

    Dix étapes

     

    Dans cette affaire, le plus haut tribunal du pays a établi les dix étapes juridiques à suivre pour définir les droits ancestraux reconnus et confirmés aux Métis.

     

    Selon René Tremblay, le juge aurait dû prendre en considération la difficulté d’obtenir des informations précises et substantielles sur les Métis québécois, 165 ans après le début de la colonisation. « On nous demande de faire une preuve qui n’a pas été faite en 1850 », déplore-t-il.

     

    « Le juge Banford a été vraiment trop restrictif dans son analyse des critères de Powley alors qu’il faut analyser la preuve historique avec ouverture et générosité dans les affaires autochtones », enchaîne-t-il.

     

    M. Tremblay nie catégoriquement que la démarche résulte de l’opportunisme d’une poignée de chasseurs. Ghislain Corneau, lui et les autres se définissent comme Métis depuis plus de 40 ans. « C’est loin d’être un éveil tardif. On ne peut pas nous reprocher de nous battre quand nos droits sont menacés », conclut-il.













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