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    La justice sur la voie d’accès

    Pour faire en sorte que la justice cesse d’être un bien de luxe, le système judiciaire veut simplifier les choses

    23 décembre 2014 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Justice
    Un comité de la Cour suprême a proposé fin 2013 un plan d’action en neuf points.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir Un comité de la Cour suprême a proposé fin 2013 un plan d’action en neuf points.

    Elle aurait pu faire du bruit, mais elle ne faisait décidément pas le poids de décibels dans la rumeur électorale du printemps dernier. C’est donc discrètement que la loi 28 réformant le Code de procédure civile a été adoptée. Elle signe une petite révolution dans le monde de la justice au Québec et s’inscrit plus largement dans une initiative pancanadienne, que pilote le juge de la Cour suprême Thomas Cromwell, de rendre au citoyen ordinaire son système de justice.

     

    Tout a commencé quelque part en 2008. La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, constate que la justice canadienne est rendue inaccessible pour le commun des mortels. Des femmes renoncent à exiger la pension alimentaire d’ex récalcitrants parce que les frais d’avocats grugeront les profits. Des propriétaires abdiquent devant des entrepreneurs parce que les procédures seront trop longues… Un sérieux coup de barre est nécessaire. Mme McLachlin mandate un de ses pairs, Thomas Cromwell, pour piloter cette initiative.

     

    Le juge de Nouvelle-Écosse va à la rencontre de ses homologues provinciaux, des ministres de la Justice et de tout le gratin juridique canadien. Son Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale accouche à l’automne 2013 d’un rapport dont l’entrée en matière est sans ambiguïté.

     

    « Il existe un problème sérieux d’accès à la justice au Canada. Le système de justice en matière civile et familiale est trop complexe, trop lent et trop cher. Il se révèle souvent incapable d’aboutir à des résultats justes, qui soient proportionnés aux problèmes qui lui sont soumis ou qui reflètent les besoins des gens qu’il est censé desservir. » Le Comité propose un plan d’action en neuf points. Un an plus tard, quel constat pose le juge Cromwell ?

     

    « En général, je suis encouragé par l’état des choses, mais avec beaucoup de réserves. Parce que les réformes concrètes sont toujours très difficiles à mettre en application », dit le juge Cromwell au cours d’une entrevue estivale avec Le Devoir. « La prochaine année sera cruciale parce que c’est le temps d’agir. »

     

    Selon le juge, la recommandation principale du Comité d’action est celle invitant les provinces à se doter chacune, d’ici 2016, d’une instance pour développer une vue d’ensemble du système et mettre en oeuvre les réformes nécessaires. Car, dit-il, « pour moi, le problème principal est l’absence de coordination dans le système ».

     

    Une fois ces instances en place, il sera plus facile d’aller de l’avant avec l’implantation d’une « première ligne » judiciaire, où un triage des requérants se fera pour les aiguiller vers les services appropriés, ou encore la transformation des tribunaux en centre multiservices offrant des solutions de rechange à la judiciarisation (négociation, conciliation, médiation). Le maître mot ici est simplification, insiste M. Cromwell, afin d’obtenir une « proportionnalité entre le processus, sa complexité, et ce qui est vraiment en jeu. On n’a pas besoin d’un arrêt de la Cour suprême pour régler une barrière entre deux voisins ! ».

     

    Le Québec agit

     

    C’est exactement la voie qu’a prise le Québec avec sa réforme du Code de procédure civile, devant entrer en vigueur à l’automne 2015. La réforme fait passer de 7000 $ à 15 000 $ la valeur maximale des réclamations pouvant être adressées à la Cour des petites créances. Elle permet aux conjoints de fait en instance de séparation de joindre leur demande de partage du patrimoine à celles sur la garde de l’enfant et la pension alimentaire afin d’éviter la multiplication des procédures. Par exemple.

     

    En entrevue avec Le Devoir, la juge en chef de la Cour du Québec, Elizabeth Corte, explique que ce n’est pas la première fois que le Québec tente de simplifier son Code de procédure civile. « Il y a eu une réforme en 2003, une réforme dont certains vous diront qu’elle n’a pas si bien fonctionné et n’a certainement pas atteint tous les objectifs visés. Il y avait pas mal de résistance, de tout le monde. Il y a comme ça des idées dont le temps n’est pas encore arrivé. » Mais celle qui participe très activement aux travaux du juge Cromwell croit que, une décennie plus tard, ce temps est venu. « Le nouveau Code de procédure civile est une occasion en or pour nous au Québec de soutenir nos efforts pour changer notre culture judiciaire. »

     

    L’essentiel est de remettre le citoyen au coeur du système de justice pour qui, après tout, il est conçu. « Tout ce qui est guichet unique favorise le citoyen. Nous, on vit assez bien dans les dédales du système de justice, mais le citoyen, Monsieur et Madame qui a affaire à la justice ne sait pas vraiment si c’est la Cour supérieure, la Cour du Québec, ça c’est un juge de ceci ou un juge de cela. »

     

    En réponse aux travaux de M. Cromwell, Mme Corte a mis sur pied un Forum des principaux intervenants judiciaires pour simplifier et désengorger le système québécois. Elle veut s’inspirer d’une des initiatives déjà en place dans certaines régions du Québec (Longueuil, Laval, Gatineau, Saguenay, etc.) permettant de traiter plus rapidement les requêtes pour vices cachés de propriétés. Avant à Gatineau, illustre-t-elle, il fallait attendre entre 24 et 30 mois pour être entendu sur le fond. Désormais, c’est moins de six mois !

     

    Raison ? Le juge saisi du dossier contacte immédiatement les avocats des deux parties. Il discute avec eux des attentes de chacun, établit les questions en litige, offre une possibilité de conclure un règlement à l’amiable rapidement. En moyenne, les cas se concluent maintenant en trois ou quatre mois. Seuls les plus compliqués vont de l’avant dans le système. « L’analogie que je fais est celle avec le système de santé. Si vous pouvez aller au CLSC ou appeler Info-Santé, ne venez pas vous asseoir dans une salle d’urgence. C’est un peu ce qu’on veut faire. Donner la solution appropriée. »

     

    Moins long, moins cher

     

    Preuve que le système de justice canadien ne fonctionne plus pour les citoyens, de plus en plus de requérants se représentent seuls, sans l’aide d’un avocat. Ils sont maintenant plus de 50 % à le faire. À Toronto, 75 % des personnes qui déposent une cause reliée au droit de la famille n’en ont pas ! Au Québec, ce taux oscille entre 42 % et 45 %.

     

    Loin d’être les illuminés quérulents qu’on pourrait s’imaginer, ces gens n’ont bien souvent pas les moyens de se payer un avocat. Le Comité de M. Cromwell a conclu en 2013 qu’en moyenne, il en coûtait entre 13 561 $ et 37 229 $ pour une affaire se soldant par deux jours de procès, le triple si le procès dure sept jours. Normal : un avocat fraîchement diplômé réclame 195 $ l’heure. Les autres ? 380 $. En moyenne. Selon le juge Cromwell, cependant, « c’est le symptôme du problème, mais pas le problème lui-même ». Si le système de justice était mieux organisé, il ne faudrait pas tant d’heures pour régler une cause.

     

    En janvier, lors d’une rencontre de suivi aux travaux du Comité d’action, la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, avait brutalement posé la question. « Comment considérons-nous la justice ? S’agit-il d’un bien de base qu’une société civilisée se doit de procurer à ses membres ? Ou s’agit-il d’un bien de luxe, comme une voiture Ferrari ou une robe Dior, que seuls peuvent s’offrir ceux qui en ont les moyens, mais pas les autres ? » La juge avait répondu à sa propre question rhétorique. « La justice est un bien social de base, tout comme la nourriture, le logement et les soins médicaux. »













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