L'affaire Mugesera se retrouve devant la Cour suprême
7 novembre 2003
Justice
Ottawa — Le ministre de l'Immigration, Denis Coderre, portera en appel, aujourd'hui, devant la Cour suprême, le jugement qui permet à Léon Mugesera de rester au Canada, malgré les allégations selon lesquelles le ressortissant rwandais a prononcé un discours haineux contre les Tutsis, en 1992.
Le ministre compte demander au plus haut tribunal du pays de clarifier la définition juridique canadienne de ce qu'est la propagande haineuse. Depuis plusieurs années, Ottawa affirme que Mugesera a incité à la haine et au génocide contre les Tutsis, un des peuples du Rwanda, dans un discours prononcé à Kabaya lors d'une assemblée partisane.
«Je soutiens entièrement la thèse de mon ministère sur M. Mugesera, a déclaré M. Coderre en entrevue. Il y a un processus judiciaire, on a une possibilité d'en appeler et je vais demander la permission à la Cour suprême de se pencher là-dessus. [...] Je suis prêt à aller jusqu'au bout.»
Prononcé en langue kyniarwanda, le discours de Léon Mugesera a reçu plusieurs interprétations. En septembre, la Cour d'appel fédérale a rejeté les allégations du gouvernement et permis à l'ex-étudiant de l'Université Laval de rester au pays.
«Quand bien même que certains de ces propos seraient déplacés ou malheureux, il n'est rien dans la preuve qui permette de penser que M. Mugesera aurait délibérément, sous le couvert d'anecdotes ou autres images, incité au meurtre, à la haine ou au génocide», écrivait le juge Robert Décary, en reconnaissant toutefois que le discours a pu être perçu comme «belliqueux et brutal».
Les défenseurs de Léon Mugesera ont toujours soutenu que l'allocution improvisée avait été mal interprétée et qu'elle avait été récupérée, plus tard, par ceux qui faisaient la promotion de l'extermination des Tutsis. Certains observateurs estiment toutefois que la Cour d'appel fédérale a placé la barre trop haute pour obtenir une condamnation de M. Mugesera.
Son avocat, Guy Bertrand, a déjà indiqué qu'il envisageait de poursuivre Ottawa afin de réparer les «torts causés» à son client par les allégations fédérales.
Le ministre compte demander au plus haut tribunal du pays de clarifier la définition juridique canadienne de ce qu'est la propagande haineuse. Depuis plusieurs années, Ottawa affirme que Mugesera a incité à la haine et au génocide contre les Tutsis, un des peuples du Rwanda, dans un discours prononcé à Kabaya lors d'une assemblée partisane.
«Je soutiens entièrement la thèse de mon ministère sur M. Mugesera, a déclaré M. Coderre en entrevue. Il y a un processus judiciaire, on a une possibilité d'en appeler et je vais demander la permission à la Cour suprême de se pencher là-dessus. [...] Je suis prêt à aller jusqu'au bout.»
Prononcé en langue kyniarwanda, le discours de Léon Mugesera a reçu plusieurs interprétations. En septembre, la Cour d'appel fédérale a rejeté les allégations du gouvernement et permis à l'ex-étudiant de l'Université Laval de rester au pays.
«Quand bien même que certains de ces propos seraient déplacés ou malheureux, il n'est rien dans la preuve qui permette de penser que M. Mugesera aurait délibérément, sous le couvert d'anecdotes ou autres images, incité au meurtre, à la haine ou au génocide», écrivait le juge Robert Décary, en reconnaissant toutefois que le discours a pu être perçu comme «belliqueux et brutal».
Les défenseurs de Léon Mugesera ont toujours soutenu que l'allocution improvisée avait été mal interprétée et qu'elle avait été récupérée, plus tard, par ceux qui faisaient la promotion de l'extermination des Tutsis. Certains observateurs estiment toutefois que la Cour d'appel fédérale a placé la barre trop haute pour obtenir une condamnation de M. Mugesera.
Son avocat, Guy Bertrand, a déjà indiqué qu'il envisageait de poursuivre Ottawa afin de réparer les «torts causés» à son client par les allégations fédérales.
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