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    Le système de justice fait de plus en plus défaut aux citoyens, selon un rapport

    9 octobre 2013 |La Presse canadienne | Justice
    Le Comité d’action sur l’accès à la justice a été établi à la demande de la juge Beverley McLachlin en 2008.
    Photo: La Presse canadienne (photo) ?Aaron Harris Le Comité d’action sur l’accès à la justice a été établi à la demande de la juge Beverley McLachlin en 2008.

    Ottawa – Le système de justice fait de plus en plus défaut aux citoyens, constate la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, alors qu’un nouveau rapport est dévoilé sur les graves problèmes d’accès aux tribunaux.

     

    Le Comité d’action sur l’accès à la justice civile et familiale, présidé par le juge Thomas Cromwell de la Cour suprême, a rendu public mardi son rapport définitif. Il présente une série de réformes et parle d’un besoin « urgent » de les mettre en oeuvre.

     

    Il est de plus en plus difficile aux citoyens de faire valoir leurs droits en raison des coûts, des retards, des longs procès et des procédures trop complexes, énonce le rapport.

     

    Et alors que les pauvres sont les plus susceptibles d’avoir des problèmes juridiques, ils n’ont aucunement moyen d’y faire face.

     

    En matière familiale surtout, le processus est trop complexe : le rapport suggère une séance de médiation obligatoire aux couples avant d’entamer un processus judiciaire, une façon de procéder qui existe déjà au Québec. Par la suite, l’accent devrait être mis sur la médiation et l’arbitrage, avec les tribunaux comme ultime recours.

     

    Le comité recommande aussi des programmes d’éducation pour le public, dans le but de prévenir et d’éviter les problèmes juridiques.

     

    On parle aussi de changement de culture : que l’accessibilité à la justice soit enseignée dans les facultés de droit, et qu’elle soit un principe éthique qui encadre tout le système.

     

    Services de première ligne

     

    Des services de première ligne devraient aussi être instaurés, une sorte de centre de service qui oriente les citoyens au bon endroit, en fournissant des conseils sommaires, la référence aux services de médiation, aux avocats bénévoles et aux divers services d’information juridique.

     

    On y parle aussi de transformer les tribunaux en une série de petites cours spécialisées, comme cela existe déjà en certaines matières, comme la faillite.

     

    Le Comité d’action sur l’accès à la justice a été établi à la demande de la juge Beverley McLachlin en 2008.













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