Projet Honorer - Une rafle sans l’aide du Bureau de lutte aux produits de la criminalité
Le Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC) n’est pas impliqué dans la rafle contre le présumé gangster Gilles Vaillancourt et ses 36 coaccusés. L’absence de ces procureurs spécialisés dans le blocage de l’argent sale étonne compte tenu du fait que l’ex-maire de Laval est soupçonné d’avoir détourné 15 millions de dollars au bas mot dans les paradis fiscaux.
Selon les informations du Devoir, l’expertise du BLPC, formé d’une quinzaine de procureurs, n’a pas été mise à profit dans le projet « Honorer ».
Le dossier a été confié au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), a confirmé la porte-parole de l’Unité permanente anticorruption, Anne-Frédérick Laurence, sans plus. L’UPAC ne commente pas l’affaire maintenant qu’elle est devant les tribunaux.
Le procureur responsable du dossier de M. Vaillancourt et de ses présumés complices, Mileyne Grégoire, n’a pas rappelé Le Devoir.
Des millions de dollars
Le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a été lancé au printemps 2011 afin de traiter des dossiers de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics, au provincial comme au municipal.
Les procureurs travaillent en étroite collaboration avec les enquêteurs de l’UPAC sur des dossiers de fraude, d’abus de confiance, de corruption, de possession et fabrication de faux. La saisie et la confiscation des biens acquis de manière criminelle ne relèvent pas de leur champ d’expertise.
Pour le moment, on ignore ce qu’il advient des millions de dollars que Gilles Vaillancourt aurait détournés dans des paradis fiscaux, en Suisse et au Panama. Deux médias concurrents, Le Journal de Montréal et Radio-Canada, font état d’un détournement de fonds publics massif d’au moins 15 millions de dollars.
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a indiqué jeudi que les policiers suivraient la trace de l’argent.
Si l’enquête mène l’UPAC outre-mer, elle pourra difficilement se passer de l’expertise du Bureau de lutte aux produits de la criminalité.
Lancé en 1996 pour s’attaquer aux fortunes du crime organisé, le BLPC cible les biens criminels et les profits générés par les gangs. En règle générale, ses procureurs accompagnent les policiers durant l’enquête pour ne pas être à la remorque des dossiers.
Les procureurs du BLPC « assument la responsabilité de l’ensemble des procédures de saisie et de blocage », explique le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur son site Internet.
Le BLPC traite notamment des dossiers de recyclage de produits de la criminalité. Or, des accusations de recyclage ont été portées contre six accusés : Gilles Vaillancourt, son frère Guy, les avocats Robert Talbot, Pierre Lambert et Jean Bertrand, et le notaire Jean Gauthier. MM. Bertrand et Gauthier se sont notamment occupés du financement du PRO des Lavallois, le défunt parti de l’ex-maire.
Au sein de l’organisation du DPCP, l’absence des procureurs du BLPC suscite un malaise, a appris Le Devoir. Le responsable du Bureau, Éric Laporte, n’a pas donné suite à notre appel.
Le porte-parole du DPCP, René Verret, n’a pas voulu faire de commentaires. « Quand une enquête est en cours, la prudence exige qu’on ne commente pas », a-t-il dit.
Conclusion hâtive
Par ailleurs, la conclusion du projet Honorer s’est faite à la hâte, vraisemblablement pour permettre à la commission Charbonneau d’étudier la question.
Le directeur général, Gaétan Turbide, et son adjoint, Jean Roberge, sont attendus la semaine prochaine à la commission. Les deux hommes ont collaboré à l’enquête de l’UPAC pour piéger de l’intérieur Gilles Vaillancourt et ses acolytes.
La Couronne n’a pas remis la preuve aux accusés, ce qui n’est pas inhabituel dans un dossier de cette ampleur. La divulgation commencera le 10 juillet prochain, lors de la première comparution des 37 accusés.
Jeudi, seuls les membres présumés du réseau accusés de gangstérisme ont comparu en cour. Il s’agit de Gilles Vaillancourt, de l’ancien directeur général, Claude Asselin, et de l’ancien directeur général de l’ingénierie, Claude Deguise. Ils n’ont même pas eu droit à un précis des faits de la cause, une pratique peu habituelle qui témoigne encore une fois du sentiment d’urgence qui habitait l’UPAC.
Des questions en suspens
De nombreuses questions restent en suspens à la suite de l’opération sans précédent de l’UPAC, qui a réussi son plus gros coup de filet à Laval.
Comment se fait-il que les problèmes de collusion et de corruption soient restés sous le radar policier si longtemps ?
L’ancien policier Marc Demers réfute cette vision des choses. Policier à Laval de 1971 à 2001, M. Demers a mené une enquête sur l’administration du maire Lucien Paiement et son dauphin Gilles Vaillancourt au début des années 70. Il était question du versement d’un pot-de-vin de 75 000 $ au maire Paiement pour faciliter l’ouverture d’un centre commercial.
Le chef de police de l’époque, Jules Charbonneau, jugeait risqué de s’attaquer au maire. Le dossier a été transféré à la Sûreté du Québec. Une soixantaine de perquisitions ont été menées, sans qu’aucune accusation soit portée.
Le gouvernement a institué une commission d’enquête, présidée par Alain Brabant, pour faire la lumière sur le versement de ce pot-de-vin. En 1980, le maire Paiement et son équipe ont fait tomber la commission, et l’affaire a fini en cul-de-sac.
En 1982, M. Demers a aussi enquêté sur une histoire de fraude et de fabrication de faux documents impliquant M. Vaillancourt et ses frères, associés dans Les Meubles Vaillancourt. Avec l’aide de la Caisse d’économie des policiers et des pompiers de Laval, ils auraient été en mesure de faire changer des chèques sans que ceux-ci transigent par un compte bancaire, ce qui leur aurait permis d’obtenir de l’argent liquide, au noir, libre de tout impôt. Encore une fois, l’enquête a été abandonnée et toutes les preuves ont été remises à l’avocat de la famille Vaillancourt.
Le rapport Martin, en 1995, faisait aussi état de risques sérieux de favoritisme et de collusion dans l’octroi des contrats de la Ville et de la Société de transport de Laval (STL). L’un des principaux bénéficiaires des contrats était Anthony Mergl, le beau-frère du conseiller Jean-Jacques Beldié. M. Mergl fait partie des accusés du projet Honorer.
« Il y a eu des choses de faites par des enquêteurs. C’est aux directeurs de police qu’il faut poser des questions. Ils ont fait des choix de ne pas pousser les dossiers pour des raisons budgétaires », estime M. Demers, qui envisage toujours de briguer la mairie, en novembre, sous la bannière du Mouvement des Lavallois.
En ondes au 98,5 FM vendredi, le chef de police de Laval, Jean-Pierre Gariépy, a déclaré qu’il n’avait jamais eu vent des problèmes de collusion et de corruption en 15 ans de carrière. « Ça ne se fait pas si rapidement, et ce n’est pas si évident », a dit M. Gariépy.







