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    Écosociété règle hors cour son litige avec la minière Banro

    26 avril 2013 |Alexandre Shields | Justice
    La publication de Noir Canada a contribué à l’adoption d’une loi contre les poursuites abusives, aussi appelées poursuites bâillons, plusieurs fois dénoncées lors de manifestations.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La publication de Noir Canada a contribué à l’adoption d’une loi contre les poursuites abusives, aussi appelées poursuites bâillons, plusieurs fois dénoncées lors de manifestations.

    Écosociété peut finalement tourner la page sur une saga judiciaire qui aura duré plus de cinq ans. La maison d’édition a en effet signé une entente hors cour avec la minière ontarienne Banro, qui lui réclamait cinq millions de dollars en raison du contenu du livre Noir Canada. L’éditeur a dû verser une compensation financière à l’entreprise, qui mène des projets aurifères en Afrique.


    Banro avait intenté une poursuite contre la petite maison d’édition en juin 2008, un mois après celle lancée par Barrick Gold. Au total, les deux multinationales réclamaient un total de 11 millions de dollars en raison de la publication de Noir Canada: Pillage, corruption et criminalité en Afrique. L’ouvrage fait état de nombreux abus qu’auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique.


    Dans la poursuite qui visait les éditeurs ainsi que les trois auteurs du livre (Alain Denault, Delphine Abadie et William Sacher), Banro évoquait des allégations «fausses et diffamatoires» concernant ses activités en Afrique, et dénonçait que les auteurs n’aient «jamais vérifié la véracité de leurs affirmations». Banro rejetait notamment tous les soupçons de fraude, d’exportation illégale de minerai ou d’implication dans des cas d’abus des droits de l’homme.


    La minière aurifère demandait aussi que toutes les copies du livre soient retirées de la circulation et que plus jamais aucun extrait ne soit diffusé sur quelque format que ce soit. La milliardaire Barrick Gold a formulé la même exigence. Noir Canada n’est effectivement plus en vente. Mais il est toujours disponible dans plusieurs bibliothèques publiques.


    La porte-parole d’Écosociété, Anne-Marie Voisard, s’est somme toute dite soulagée que cette longue saga se termine enfin, au terme de cinq années «de lourdes et coûteuses procédures judiciaires». Elle a aussi reconnu que la publication a suscité un débat public sur les activités des minières inscrites à la Bourse de Toronto. Sans oublier que cette histoire a contribué à l’adoption d’une loi contre les poursuites abusives, aussi appelées poursuites bâillons.


    «Par son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique, Noir Canada aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur ce paradis judiciaire pour les entreprises minières mondiales qu’est le Canada, a expliqué jeudi l’éditeur par voie de communiqué. Il aura en outre fait réaliser aux Canadiens que leur épargne se trouve investie dans ces activités souvent controversées. Les Éditions Écosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié. Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale abondante et crédible. Écosociété et les auteurs de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête.»


    Cette bataille judiciaire a aussi inspiré le documentaliste Julien Fréchette, qui a réalisé Le prix des mots, un documentaire qui retrace le parcours judiciaire vécu par les auteurs et Écosociété.


    Justice de «riches»


    Mme Voisard a toutefois dit regretter que les poursuites subies par Écosociété n’aient pas permis de débattre en cour «du fond» de toute cette affaire, à savoir «les enjeux soulevés» par le fameux ouvrage. «La procédure judiciaire est à ce point lente et onéreuse qu’elle est de nature à nous épuiser financièrement avant qu’on puisse se défendre devant les tribunaux», a déploré Mme Voisard au Devoir jeudi. Pour elle, un constat clair ressort de cette histoire: seuls «les riches ont accès à la justice».


    Le chercheur Alain Deneault, qui a plusieurs ouvrages à son actif, est lui-même ressorti de cette saga profondément amer par rapport à notre système de justice. «J’ai l’impression que le système de justice est structurellement corrompu par l’argent. Je ne parle pas d’enveloppes brunes, mais l’argent corrompt le système en tant que système. La culture de l’argent est omniprésente à toutes les étapes procédurales de l’institution judiciaire», expliquait-il au Devoir plus tôt cette année. Au point où les moyens financiers viennent, selon lui, fausser le jeu. «Le système de justice actuel peut se transformer en arme pour ceux qui y ont accès contre ceux qui n’y ont pas accès.»


    Compensation financière

    Mme Voisard a par ailleurs expliqué que dans les circonstances, l’entente hors cours était la meilleure solution. Après toutes ces années, les procédures judiciaires étaient en effet loin d’être terminées avec Banro. Écosociété et les auteurs de Noir Canada, étaient en effet poursuivis devant les tribunaux de l’Ontario, une province où moins de 100 exemplaires ont été distribués. La maison d’édition s’est rendue jusqu’en Cour Suprême pour tenter de faire rapatrier la cause au Québec, mais en vain. Sans une entente hors cour, les personnes poursuivies auraient dû se préparer de nouveau pour une autre longue bataille judiciaire.


    Écosociété a finalement accepté de verser une compensation financière à Banro afin de «payer une partie des frais juridiques» de la minière, selon ce que mentionne une déclaration commune signée par les deux parties. Ce sont les assureurs de la maison d’édition qui doivent payer le montant, que Mme Voisard n’a pas précisé jeudi. Mais elle a dit que cette somme ne menaçait pas la survie de l’éditeur. Barrick Gold a aussi reçu un montant «significatif» en vertu de l’entente hors cour signée en octobre 2011.


    Banro a déjà été montrée du doigt pour ses activités en République démocratique du Congo. Dans un rapport produit par les Nations unies en 2002 et transmis au Conseil de sécurité — rapport signé de la main de l’ancien secrétaire général Kofi Annan —, un groupe d’experts spécialistes de l’exploitation illégale des ressources naturelles soutient que la minière Banro fait partie des entreprises qui violent les règles de l’OCDE au sujet des multinationales.


    Ces règles édictent des principes que les entreprises peuvent respecter afin de mener leurs activités de façon responsable, notamment au point de vue des droits de la personne, de l’environnement et du régime fiscal.

    La publication de Noir Canada a contribué à l’adoption d’une loi contre les poursuites abusives, aussi appelées poursuites bâillons, plusieurs fois dénoncées lors de manifestations.<br />
Le livre <em>Noir Canada: Pillage, corruption et criminalité en Afrique</em>.
     
     
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