Un citoyen s’est adressé vendredi à la Cour supérieure pour demander l’autorisation d’intenter un recours collectif au nom des contribuables montréalais contre les firmes de génie-conseil ayant fait partie du cartel de collusionnaires.

La requête vise six firmes d’ingénieurs, soit Dessau, SNC-Lavalin, Génivar, BPR, Génius Conseil et le Groupe SM, ainsi que leurs dirigeants ou employés qui, lors de leur témoignage devant la commission Charbonneau, ont avoué leur participation au cartel ou ont été incriminés par d’autres personnes.

Érik Charest est « un contribuable outré de la situation », indique son avocat, Me David Bougoin. Dans sa requête, il allègue notamment que les firmes de génie-conseil et leurs dirigeants ont comploté et conspiré de manière à restreindre indûment la concurrence, qu’ils ont versé des pots-de-vin à des fonctionnaires ou à des élus et qu’ils ont approuvé de « faux extras ».

Ces comportements ont eu pour effet de gonfler le coût des services professionnels et des travaux d’infrastructures de 20 à 30 % à Montréal et ailleurs, souligne-t-il.

 

Les surplus

Le requérant souhaite donc que le tribunal condamne les firmes et individus visés à payer une somme équivalant aux surplus payés par les contribuables, un montant qu’il ne précise pas, mais qui pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars. À titre de dommages punitifs, il réclame aussi entre 1 à 10 millions de chacune des firmes ainsi que des montants allant de 100 000 à 250 000 $ des individus pour un total de 37,9 millions.

Les personnes visées par la requête sont Rosaire Sauriol (Dessau), Yves Cadotte (SNC-Lavalin), François Perreault (Génivar), Pierre Lavallée (BPR), Michel Lalonde (Génius) et Robert Marcil (Groupe SM).

Les individus qui témoignent devant une commission d’enquête bénéficient de l’immunité, reconnaît Me Bourgoin, mais comme il s’agit d’un complot, les propos incriminants d’autres témoins à leur endroit pourront être pris en considération par la Cour, selon lui. « C’est sûr que cela fera l’objet d’un débat », dit-il.

Me Bourgoin estime que les contribuables sont mieux placés que la Ville pour poursuivre les collusionnaires, notamment parce que, d’une certaine manière, elle a été complice de cette collusion en raison du comportement de certains de ses fonctionnaires ou élus.

Érik Charest ne réclame pas un remboursement ou un crédit de taxes. Il souhaite plutôt que les montants obtenus soient versés dans un compte destiné à financer des projets publics ou des services dont bénéficieraient les Montréalais.