La Cour d’appel du Québec maintient une décision de première instance ordonnant la libération de 31 motards des Hells Angels et de leurs associés puisqu’il aurait fallu trop de temps pour leur intenter un procès. Dans une décision adoptée à deux juges contre un, la plus haute cour de la province a rejeté la tentative de la Couronne d’en appeler du jugement controversé. Le juge James Brunton de la Cour supérieure avait ordonné la libération des 31 personnes concernées en 2011 après avoir statué qu’il faudrait trop de temps pour que les procès aillent de l’avant. Elles avaient été arrêtées dans le cadre d’une importante opération policière menée en 2009. Les 31 personnes relâchées n’étaient pas accusées de meurtre, mais étaient plutôt sous le coup d’accusations de gangstérisme et de trafic de drogue. Depuis la décision du juge Brunton, le gouvernement fédéral s’est impliqué pour aider le système de justice à mieux gérer les mégaprocès.