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La Cour suprême entendra la cause du fils Kazemi

Ottawa — Le fils de Zahra Kazemi aura une dernière chance d’obtenir une certaine forme de justice pour sa mère : la Cour suprême accepte d’entendre sa cause et de se pencher sur la validité des lois qui empêchent de poursuivre des États étrangers. La photojournaliste canadienne Zahra Kazemi a été arrêtée en Iran, son pays d’origine, alors qu’elle y effectuait un reportage. Elle a été jetée en prison, où elle aurait été torturée et violée avant d’être assassinée en 2003. Sa famille a mené de nombreuses batailles pour avoir une vraie autopsie - l’officielle parlant d’une mort accidentelle - et afin de faire rapatrier sa dépouille au Canada. Son fils Stephan Hashemi a ensuite poursuivi au Québec l’État iranien pour ses actes, ainsi que son chef d’État, le procureur en chef des poursuites pénales et l’ancien sous-chef du renseignement de la prison où Mme Kazemi était détenue. Les autorités iraniennes ont déposé une requête pour faire rejeter la poursuite, au motif qu’elle est irrecevable : selon elles, la loi sur l’immunité des États empêche ce genre d’action en justice. Le fils de Mme Kazemi réplique que, si la Loi sur l’immunité des États fait obstacle à ses poursuites, elle contrevient alors à la Charte canadienne des droits et libertés dans la mesure où elle les priverait du droit d’exercer un recours civil au Canada contre l’Iran.

 
 
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