Faubourg Contrecoeur: les accusés ne seront en Cour que le 20 mars
Les personnes soupçonnées de diverses malversations dans le dossier de construction du complexe résidentiel Faubourg Contrecoeur, à Montréal, devront se présenter en Cour supérieure le 20 mars relativement aux accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot auxquelles elles font face.
Ces accusés, parmi lesquels se trouvent Frank Zampino, l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Bernard Trépanier, un ancien organisateur du parti de l'ex-maire Gérald Tremblay, de même que l'entrepreneur Paolo Catania, étaient attendus devant le tribunal lundi, mais une confusion dans les procédures leur a permis de remettre leur présence au 20 mars.
La Couronne a déposé un acte d'accusation directe, ce qui permet de porter la cause directement en Cour supérieure et de passer outre à l'enquête préliminaire.
Une telle procédure implique toutefois un procès devant juge et jury, à moins que les parties s'entendent pour une procédure devant un juge seul, et l'avocat de Bernard Trépanier a indiqué lundi matin qu'il pourrait demander un arrêt de procédures advenant une telle éventualité.
Selon Me Daniel Rock, il est impensable que son client puisse espérer un procès juste et équitable après avoir été au centre d'autant d'allégations en marge des audiences de la commission Charbonneau.
«La Commission est quand même financée par des fonds publics; c'est un bras du gouvernement qui, officiellement, jour après jour, publie des nouvelles concernant mon client alors on verra qu'est-ce qu'on fait avec ça», a-t-il dit.
M. Trépanier s'est notamment vu affubler du surnom de «M. 3%» parce qu'il aurait exigé des commissions de 3 % sur certains contrats de construction municipaux pour financer le parti Union Montréal de Gérald Tremblay.
Me Rock a assuré que Bernard Trépanier se présenterait devant la Cour dès qu'on le lui demanderait, même s'il se trouve présentement en Floride. «Il est en Floride, il est heureux, il joue au golf et il est très bien. Il n'a aucun problème et il essaie de ne pas avoir de dépassement de coûts dans ses vacances», a ironisé Me Rock, qui a poursuivi avec une flèche à l'endroit de la Commission.
«Je pense que la commission est en train de développer une bonne expertise dans ce domaine-là parce qu'eux autres mêmes sont en train de dépasser leurs coûts. Ils prêchent par l'exemple», a dit l'avocat.
L'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion, avait aussi été arrêté mais il est décédé il y a quelques semaines.
Le projet Faubourg Contrecoeur était prévu sur un terrain de l'est de Montréal que la Société d'habitation et de développement de Montréal a vendu à Construction Frank Catania, il y a quelques années, pour qu'elle y construise 1800 logements.
La facture de vente du terrain a été réduite de 19 à 4,4 millions $ en raison notamment de frais de décontamination. Cette réduction de 14,6 millions $ a toutefois été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.
Frank Zampino est soupçonné d'avoir profité d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania.
Ces accusés, parmi lesquels se trouvent Frank Zampino, l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Bernard Trépanier, un ancien organisateur du parti de l'ex-maire Gérald Tremblay, de même que l'entrepreneur Paolo Catania, étaient attendus devant le tribunal lundi, mais une confusion dans les procédures leur a permis de remettre leur présence au 20 mars.
La Couronne a déposé un acte d'accusation directe, ce qui permet de porter la cause directement en Cour supérieure et de passer outre à l'enquête préliminaire.
Une telle procédure implique toutefois un procès devant juge et jury, à moins que les parties s'entendent pour une procédure devant un juge seul, et l'avocat de Bernard Trépanier a indiqué lundi matin qu'il pourrait demander un arrêt de procédures advenant une telle éventualité.
Selon Me Daniel Rock, il est impensable que son client puisse espérer un procès juste et équitable après avoir été au centre d'autant d'allégations en marge des audiences de la commission Charbonneau.
«La Commission est quand même financée par des fonds publics; c'est un bras du gouvernement qui, officiellement, jour après jour, publie des nouvelles concernant mon client alors on verra qu'est-ce qu'on fait avec ça», a-t-il dit.
M. Trépanier s'est notamment vu affubler du surnom de «M. 3%» parce qu'il aurait exigé des commissions de 3 % sur certains contrats de construction municipaux pour financer le parti Union Montréal de Gérald Tremblay.
Me Rock a assuré que Bernard Trépanier se présenterait devant la Cour dès qu'on le lui demanderait, même s'il se trouve présentement en Floride. «Il est en Floride, il est heureux, il joue au golf et il est très bien. Il n'a aucun problème et il essaie de ne pas avoir de dépassement de coûts dans ses vacances», a ironisé Me Rock, qui a poursuivi avec une flèche à l'endroit de la Commission.
«Je pense que la commission est en train de développer une bonne expertise dans ce domaine-là parce qu'eux autres mêmes sont en train de dépasser leurs coûts. Ils prêchent par l'exemple», a dit l'avocat.
L'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion, avait aussi été arrêté mais il est décédé il y a quelques semaines.
Le projet Faubourg Contrecoeur était prévu sur un terrain de l'est de Montréal que la Société d'habitation et de développement de Montréal a vendu à Construction Frank Catania, il y a quelques années, pour qu'elle y construise 1800 logements.
La facture de vente du terrain a été réduite de 19 à 4,4 millions $ en raison notamment de frais de décontamination. Cette réduction de 14,6 millions $ a toutefois été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.
Frank Zampino est soupçonné d'avoir profité d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania.
