Métis et Indiens non inscrits: Ottawa fait appel
Ottawa interjette appel du jugement de la Cour fédérale de janvier statuant que les Métis et les «Indiens non inscrits» sont des «Indiens» au sens de la Constitution canadienne, a annoncé mercredi le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, John Duncan. Une décision qui ne surprend pas, mais qui «déçoit» la chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée.
«Notre gouvernement doit s’assurer de la conformité de la capacité de financement en matière de programmes et services offerts aux autochtones», a justifié le ministre Duncan par voie de communiqué. «Étant donné que la décision rendue par la Cour fédérale dans le litige CAP/Daniels soulève des questions juridiques complexes, il est prudent de la part du Canada de demander à une cour supérieure de se prononcer sur la question», ajoute-t-il.
Le 8 janvier dernier, le juge Michael Phelan a établi que le fédéral devait offrir des programmes et services aux Métis et aux Indiens non inscrits. Ils seraient 600 000 au Canada.
Le Congrès des peuples autochtones - codemandeur dans ce dossier - a exprimé sa déception, même s’il entretenait peu d’espoir qu’Ottawa en reste là après une bataille juridique entamée en 1999. Pour la chef nationale Betty Ann Lavallée, cette décision est prise aux dépens des Métis et des Indiens non inscrits, qui ont été «trop longtemps» les «oubliés» du Canada. Elle ouvre quand même une porte à Ottawa. «Je vais continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pendant que cet appel suit son chemin. Nous anticipions cette prolongation de la bataille et nous sommes confiants.»
Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa et spécialiste du droit autochtone (il a agi comme témoin expert dans ce procès), estime que la cause pourrait se retrouver devant la Cour suprême d’ici trois ou quatre ans.
«Notre gouvernement doit s’assurer de la conformité de la capacité de financement en matière de programmes et services offerts aux autochtones», a justifié le ministre Duncan par voie de communiqué. «Étant donné que la décision rendue par la Cour fédérale dans le litige CAP/Daniels soulève des questions juridiques complexes, il est prudent de la part du Canada de demander à une cour supérieure de se prononcer sur la question», ajoute-t-il.
Le 8 janvier dernier, le juge Michael Phelan a établi que le fédéral devait offrir des programmes et services aux Métis et aux Indiens non inscrits. Ils seraient 600 000 au Canada.
Le Congrès des peuples autochtones - codemandeur dans ce dossier - a exprimé sa déception, même s’il entretenait peu d’espoir qu’Ottawa en reste là après une bataille juridique entamée en 1999. Pour la chef nationale Betty Ann Lavallée, cette décision est prise aux dépens des Métis et des Indiens non inscrits, qui ont été «trop longtemps» les «oubliés» du Canada. Elle ouvre quand même une porte à Ottawa. «Je vais continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pendant que cet appel suit son chemin. Nous anticipions cette prolongation de la bataille et nous sommes confiants.»
Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa et spécialiste du droit autochtone (il a agi comme témoin expert dans ce procès), estime que la cause pourrait se retrouver devant la Cour suprême d’ici trois ou quatre ans.
Il rappelle que le jugement Phelan n’oblige pas le fédéral à octroyer aux Métis et aux Indiens non inscrits les mêmes droits et services qu’aux Indiens inscrits, mais reconnaît plutôt, pour la première fois, la responsabilité d’Ottawa à leur égard.
