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    Conjoints de fait - À reconsidérer

    26 janvier 2013 |Josée Boileau | Justice
    On en attendait le pire, c’est le contraire qui est survenu : le volumineux jugement de la Cour suprême dans la cause qui opposait « Éric » à « Lola » réussit le tour de force d’à la fois respecter l’approche civiliste du Québec tout en poussant le législateur à revoir sa copie. Place au changement !

    Pour faire court, on dira que Lola a perdu. Pour faire long (quelque 300 pages!), on dira plutôt que la Cour suprême renvoie aux élus du Québec de très bonnes questions à se poser quant à l’état de notre droit familial, particulièrement eu égard aux conjoints de fait, dont le sort était au coeur du litige.


    Le ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a bien saisi l’enjeu. Il est soulagé de ne pas assister à une fédéralisation de notre Code civil (que la Cour suprême ne comprend pas toujours, comme en font foi des jugements passés), mais conscient que l’heure est venue de refaire le point.


    Il est vrai que chaque réforme du droit de la famille fut l’occasion pour le Québec de réitérer les vertus de la liberté de choix, donc de ne pas assujettir les couples en union de fait aux mêmes dispositions de ceux qui avaient choisi de se marier ou de recourir à l’union civile. Ce n’était pas là un choix gratuit ou discriminatoire, mais une option liée à des valeurs sociales (au nombre desquelles la perception de l’institution du mariage comme modèle d’inégalité des sexes) et à notre histoire. « Le législateur a voulu respecter le rejet exprimé par la société à l’égard du contrôle traditionnellement exercé par l’État et l’Église sur les relations intimes », écrit ainsi avec justesse la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, dans la décision rendue vendredi.


    On n’a d’ailleurs pas fini d’explorer les raisons qui font que le Québec est la société championne de l’union libre au monde : près de 38 % des couples vivent ainsi et 60 % des enfants naissent au sein de telles unions. Mais comme rien n’indique un renversement de tendance pour l’avenir, on peut croire que ce qui faisait hier figure de rébellion face aux institutions s’est transformé en nouvelle norme à suivre, une option à laquelle on ne réfléchit plus vraiment.


    C’est ici que s’inscrit la rupture entre le souci du législateur et la réalité. Les déchirements du richissime tandem Éric et Lola nous auront permis d’en savoir plus sur le désarroi de bien des femmes qui se retrouvent lésées quand leur vie de couple prend fin. Mariées, elles pourraient réclamer une pension alimentaire pour elles-mêmes. Ne l’étant pas, elles ne peuvent en réclamer une que pour leurs enfants. Des années de vie commune ne pèsent en rien dans la balance. Quand arrive la rupture, le libre choix révèle tout à coup son vrai visage : celui de l’ignorance de la majorité des « ex », nous ont répété avocats et groupes d’aide. Une campagne d’information n’y changerait pas grand-chose.


    L’Assemblée nationale est donc interpellée. Le choix du Québec est légitime, nous dit la Cour suprême, mais s’il faut le revisiter, c’est aux élus de le faire, pas aux tribunaux. Même la juge Rosalie Abella, qui, minoritaire, aurait protégé les conjoints de fait au même titre que s’ils étaient mariés, écrit que, « ultimement, c’est au législateur québécois qu’il appartient de choisir la façon de remédier » à la situation. À lui et pas aux juges de trouver la manière d’équilibrer la liberté chérie par les Québécois et la protection que la vraie vie nous oblige à considérer. Le ministre St-Arnaud a bien raison de garder sa porte ouverte.

     
     
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