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L’union libre dans la balance de la Cour suprême

La cause «Éric contre Lola» sera tranchée vendredi

24 janvier 2013 | Guillaume Bourgault-Côté | Justice
La Cour suprême pourrait accorder aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux gens mariés, une décision qui affecterait plus d’un million de Québécois.
Photo : La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld La Cour suprême pourrait accorder aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux gens mariés, une décision qui affecterait plus d’un million de Québécois.
Une cause « historique », « énorme », « cruciale » : les spécialistes du droit familial québécois attendent avec fébrilité le jugement que rendra ce vendredi la Cour suprême dans la cause de séparation hyper-médiatisée qui oppose « Lola » à « Éric ». Le plus haut tribunal du pays pourrait accorder aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux gens mariés, une décision qui affecterait plus d’un million de Québécois.
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La Cour suprême pourrait accorder aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux gens mariés, une décision qui affecterait plus d’un million de Québécois. Contrairement aux autres provinces canadiennes, le Québec n’offre aucune protection aux conjoints de fait lors d’une séparation.
 
 
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