Avec une vigueur de nature à ébranler, la Cour supérieure vient de retourner Ottawa au b.a.-ba du fédéralisme, lui reprochant d’avoir empiété de manière « exorbitante » sur les pouvoirs du Québec en décrétant la destruction des données du registre des armes à feu. Une manche est gagnée.

L'artillerie lourde, sans mauvais jeu de mots, a servi au juge Marc-André Blanchard pour retourner Ottawa à sa décision de détruire les données composant le Registre canadien des armes à feu, empêchant ainsi le Québec d’y puiser pour créer son propre inventaire.

Démanteler un registre dont on ne voit plus la pertinence, soit. Mais forcer la destruction des données pour nuire à la volonté du Québec de maintenir son propre inventaire ? Voilà un pas qui contredit les principes mêmes du « fédéralisme coopératif ». Vlan !

Dans une décision percutante, le magistrat explique en quoi il ne trouve aucune grâce à l’article 29 de la loi C-19 (qui supprime l’obligation d’enregistrer les armes à feu autres que les armes prohibées ou à utilisation restreinte et qui prévoit en outre la destruction des données du registre). Il y décode un empiétement « exorbitant » sur les pouvoirs des provinces. Il n’y voit « aucune justification rationnelle ou fonctionnelle », ni même « aucune nécessité ». Il juge que les dispositions en découlant vont à l’encontre de l’intérêt public, notamment en empêchant la coordination entre les régimes législatifs fédéral et provincial.

Enfin, note-t-il sans détour, « il rebute au sens commun, pour ne pas dire au bien commun, que l’on puisse empêcher le Québec d’utiliser les données qu’il participe à colliger, analyser, organiser et modifier ». Voilà pourquoi il donne 30 jours au gouvernement fédéral pour céder les données chaudement réclamées.

M. Blanchard donne aussi des leçons de fédéralisme : il voit dans la destruction des fichiers la négation de l’équilibre constitutionnel juste et fonctionnel entre le Québec et le Canada, et une tentative directe d’empêcher le Québec d’exercer un domaine de sa compétence constitutionnelle.

Dans cette saga du registre des armes à feu, décortiquée par la Cour supérieure cette fois sous un angle d’équilibre constitutionnel, il aura fallu au Québec déployer tous les atours pour faire valoir son droit au maintien des données - jusqu’à une montée aux barricades très sentie de Jean-Marc Fournier, hélas sans effet. Il faut le rappeler : le fédéral chicane au Québec la possibilité de maintenir l’enregistrement de 1 560 359 armes d’épaule dont il perdra la trace si l’article 29, par lequel l’effacement des données serait ordonné, était considéré comme valide. Si Ottawa interjette appel, il pourrait revenir à la Cour suprême de réétudier les termes du projet de loi C-19, modifiant la Loi sur les armes à feu.

Car la rebuffade servie à Ottawa ne semble pas ébranler ses convictions, servies dans ce dossier comme dans d’autres par la même opiniâtreté détestable. Les conservateurs se donnent quelques jours pour étudier cette décision qui a d’emblée beaucoup « déçu », on ne s’en étonne pas. Stephen Harper demande au nouveau gouvernement péquiste de ne pas rouvrir « les vieilles chicanes constitutionnelles du passé », mais c’est lui qui reçoit une semonce de la Cour sur le respect des compétences. L’inattendu fait parfois sourire.