La GRC arrête Tony Accurso pour fraude
L’entrepreneur Tony Accurso a été arrêté ce matin par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada. Il est soupçonné d’avoir profité de l’aide d’un fonctionnaire de Revenu Canada et de deux autres personnes pour faire épargner de l’impôt à deux de ses entreprises. Au total, cinq personnes ont été arrêtées.
M. Accurso a été arrêté à son domicile de Deux-Montagnes. M. Accurso et les autres interpellés (Francesco Bruno, Francesco Fiorino et Adriano Furgiuele, un ancien chef d'équipe à Revenu Canada) feront face à six chefs d’accusation, dont complot, fraude, faux et abus de confiance auprès d’un fonctionnaire public.
Ils sont soupçonnés d’avoir comploté pour mettre en œuvre un stratagème afin de contourner l’impôt au profit d’entreprises de Tony Accurso et de Francesco Bruno. M. Bruno avait déjà été accusé de fraude fiscale en compagnie de M. Accurso en décembre 2010. Le stratagème utilisé ici aurait permis d’épargner environ trois millions en impôt. Il s’agissait de « diverses ruses », notamment des fausses factures et des prête-noms fictifs.
D’autres arrestations possibles
D’après les informations livrées par la GRC en point de presse, l’opération de ce matin (Coche, amorcée en 2008) « s’inscrit en parallèle à la vaste enquête concernant des allégations de corruption au sein de Revenu Canada ». Les prévenus comparaîtront au Palais de justice de Montréal le 19 septembre. D’autres arrestations pourraient suivre, selon la GRC.
Dans un communiqué, la GRC explique avoir reçu en septembre 2008 une plainte déposée par Revenu Canada après la découverte de documents au bureau de M. Fiorino, alors comptable de M. Bruno. Des irrégularités avaient été observées en lien avec les comptes de M. Bruno et d’autres actionnaires de sa compagnie, précise-t-on.
Un document (Plan of Action) avait alors été saisi par la GRC : il détaillait en 17 étapes une manière de « déjouer les vérifications légitimes de Revenu Canada visant les compagnies de M. Bruno et de M. Accurso », indique la GRC. Les deux principaux protagonistes auraient aussi « signé des ententes de prête-nom en utilisant une personne fictive à l’étranger afin de bénéficier d’allégements fiscaux ». « Ce subterfuge constituait la première étape du plan visant à soustraire leurs compagnies à certaines obligations fiscales au Canada », croit-on.
C’est la deuxième fois que M. Accurso est arrêté dans les derniers mois: en avril, ce sont les enquêteurs de l’escouade anticorruption Marteau qui l’avaient mis en accusation pour fraude envers le gouvernement, complot pour fraude et abus de confiance dans un dossier lié à la collusion à la ville de Mascouche. Quatorze autres personnes avaient été arrêtées à ce moment.
Une traque qui s'accentue
Une traque qui s'accentue
La traque de M. Accurso s'accentue depuis 2009, année où son luxueux yatch, qui porte le nom de «Touch», avait pris ancrage dans l'actualité pour les séjours de nombreuses personnalités politiques, du monde des affaires et de l'industrie de la construction.
L'entrepreneur a aussi vu ses entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg reconnues coupables de fraude fiscale en 2010. Elles avaient réussi à éluder quatre millions de dollars en impôt fédéral.
M. Accurso a pu recouvrer sa liberté sous promesse de comparaître. Les nouvelles accusations qui s'ajoutent avec le coup de filet de la Gendarmerie royale du Canada gonflent une longue liste d'accusations qui pèsent déjà contre lui.
S'il est trouvé coupable, M. Accurso pourrait être écarté de la direction de ses nombreuses entreprises. La loi 73, adoptée en 2009 par l'Assemblée nationale, a modifié les dispositions législatives sur les conditions de délivrance des licences d'entrepreneur de construction. Cette loi prévoit des restrictions qui peuvent permettre d'empêcher l'obtention d'un contrat public.
Jean Charest réagit
En campagne électorale, le chef libéral Jean Charest a d'ailleurs commenté sur ce point, rappelant que son gouvernement a apporté des modifications en ce qui a trait aux contrats gouvernementaux. Il soutient que cette loi a pour but d'écarter ces entreprises et limiter leurs capacités de faire des affaires avec le gouvernement.
«Et ces lois s'appliquent aux activités de M. Accurso. Si elles trouvent une façon de contourner cette loi, s'il y a des échappatoires dans la loi, nous traiterons avec les échappatoires», a assuré M. Charest.
***
Avec La Presse canadienne
***
Avec La Presse canadienne
