La commission Charbonneau est totalement à l’abri de l’ingérence politique pour mener à bien son enquête sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction, mais elle devra tempérer ses ambitions devant l’ampleur de la tâche qui l’attend.

« La Commission est indépendante du gouvernement. Son seul maître est le mandat qui lui est confié. Personne ne peut lui dicter sa conduite », a dit sa présidente, France Charbonneau. Mme Charbonneau a assuré lors de la toute première audience publique de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) qu’elle avait les coudées franches pour enquêter sur la corruption et la collusion, l’infiltration du crime organisé dans les chantiers de construction et le financement occulte des partis politiques.

L’exercice visait à exposer les grandes lignes du mandat de la CEIC avant l’audition des premiers témoins, à partir du 8 juin.

Des experts sur l’évolution des règles contractuelles au Conseil du trésor et au ministère des Transports (MTQ) seront entendus, suivis de l’ex-chef de l’Unité anticollusion du MTQ, Jacques Duchesneau.

M. Duchesneau a produit un rapport accablant sur les irrégularités dans l’octroi des contrats aux Transports et l’influence pernicieuse du crime organisé. Ce rapport est « incontournable et pertinent à notre mandat », a dit Mme Charbonneau. C’est tout un contraste avec l’accueil glacial que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a réservé à ce document explosif.

 

Un vaste mandat

La commission Charbonneau a le pouvoir d’examiner l’octroi et la gestion des contrats publics de construction dans toutes les agences et ministères provinciaux de même que les municipalités, les centres de la petite enfance, les cégeps et les universités.

Les enquêteurs sont déjà en contact avec des représentants de trois ministères (Conseil du trésor, Transports et Affaires municipales), Hydro-Québec, les Villes de Montréal et de Laval, le Bureau fédéral de la concurrence, le Directeur général des élections du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, les syndicats et associations d’entrepreneurs en construction. Des représentants de la Ville de Québec seront aussi contactés sous peu.

« Nous sommes conscients que notre mandat est ambitieux. Il nous faut en conséquence l’aborder de façon réaliste », a dit Mme Charbonneau.

La Commission ne sera pas en mesure d’analyser tous les contrats publics conclus au cours des 15 dernières années, d’autant plus qu’elle doit produire son rapport final en octobre 2013.

Le procureur en chef de la CEIC, Sylvain Lussier, a insisté lors d’un point de presse sur la nécessité de faire des choix. « Notre mandat est d’illustrer et de comprendre les stratagèmes. Nous allons choisir, dans la mesure où la preuve est encore accessible, ce qui est le plus significatif », a-t-il expliqué.

La Commission ne s’empêchera pas d’aborder les dossiers faisant l’objet de poursuites criminelles, notamment à Boisbriand, Mascouche et Montréal.

Mme Charbonneau dispose des pleins pouvoirs pour contraindre les témoins, à qui elle peut accorder l’immunité si nécessaire. Elle s’attend à une pleine collaboration de leur part. Ceux qui refuseront de témoigner ou de prêter serment s’exposeront à des accusations d’outrage au tribunal, a-t-elle prévenu.

La juge n’aura pas de patience pour les procédures inutiles et les contre-interrogatoires abusifs. « Le délai que nous impose le décret est trop court pour être perdu en vaines querelles et avocasseries », a-t-elle dit.

Maintenant que l’escouade Marteau (le bras armé de l’UPAC) a atteint sa vitesse de croisière, quelques entrepreneurs (Tony Accurso, Lino Zambito, Normand Trudel et Paolo Catania), des politiciens (Richard Marcotte, Sylvie Saint-Jean, Frank Zampino), des ingénieurs et des collecteurs de fonds ont été accusés de fraude et corruption au criminel. Les stratagèmes qu’ils auraient ourdis pour fixer les marchés publics sont de la même nature que les sujets de prédilection de la Commission.

Pour préserver leur droit à un procès juste et équitable, si jamais ils décident d’opter pour un procès devant un jury, Me Lussier privilégie le recours aux ordonnances de non-publication « temporaires et partielles ». Il pourrait aussi devancer ou retarder la comparution de certains témoins pour ne pas interférer avec les procès.

Les prochaines audiences publiques auront lieu le 4 juin, avec l’audition des demandes pour obtenir un statut officiel. La FTQ n’a pas jugé bon de demander de statut particulier. « On n’est pas concerné », a indiqué hier Jean Laverdière, attaché de presse de la centrale syndicale. Le Fonds de solidarité de la FTQ ne cherchera pas à s’impliquer non plus. « Rien ne nous interpelle pour l’instant. Le Fonds ne donne pas de contrat public. Pour ce qui est du volet sur le crime organisé, les médias ont parlé de tentatives d’infiltration. Eh bien justement, ce sont des tentatives ; les dossiers n’ont pas abouti », a expliqué le porte-parole des communications, Patrick McQuilken.

La FTQ-Construction et la FIPOE (électriciens), deux syndicats affiliés à la FTQ, souhaitent toutefois être reconnues comme intervenants.

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Avec Kathleen Lévesque