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    Les juges administratifs en ont assez

    Le tribunal sera paralysé par une « journée d’étude » pour dénoncer l’inertie des négociations avec le gouvernement

    14 mai 2012 |Brian Myles | Justice
    Exaspérés par la stagnation des pourparlers sur leur mode de rémunération, les quelque 80 juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont décidé de ne pas rentrer au travail aujourd’hui.

    Les juges convergent à Québec pour une « journée d’étude ». Une cinquantaine de causes devront être reportées en raison de cette initiative ; seules les affaires mettant en cause la privation de liberté, entendues par la Commission d’examen des troubles mentaux, seront entendues.


    « Nous sommes des gens assez conventionnels et patients, mais nous en sommes rendus là », explique en entrevue Jean-Marc Dufour, président de l’Association des juges administratifs du TAQ (AJATAQ).


    Le refus du gouvernement de verser aux juges qui occupent le sommet de l’échelle un montant forfaitaire équivalant à 6,4 % de leur salaire encore, cette année, est « la goutte qui a fait déborder le vase ». Cette décision unilatérale du gouvernement, qui traite les juges administratifs comme n’importe quel autre fonctionnaire au chapitre de la rémunération, fait régresser les plus expérimentés d’entre eux.


    Dans l’univers feutré et prudent des juges administratifs, la tenue d’une journée d’étude est l’équivalent d’un coup d’éclat, le plus proche que l’on peut trouver d’une grève du zèle pour un groupe ne disposant pas du droit au débrayage.


    Cette sortie publique est le troisième acte d’une escalade qui a commencé par la démission de 40 juges des comités de fonctionnement internes, le 26 avril, suivie de la démission de 11 juges coordonnateurs, le 1er mai. Ce désengagement risque de ralentir les activités du TAQ, un tribunal déjà miné par le manque de ressources et l’accumulation des dossiers en attente de traitement.


    « On se sent obligés de faire un geste significatif, on a l’obligation de défendre notre indépendance », explique Jean-Marc Dufour.


     

    Une question d’indépendance


    Les juges administratifs gagnent de 89 000 $ à 121 000 $, et ils atteignent le sommet de l’échelle salariale en cinq ans en moyenne. Ils ont acquis à la dure leur indépendance, à la suite d’un jugement favorable de la Cour suprême du Canada. Depuis 2006, ils sont nommés pour des mandats à durée indéterminée, ce qui leur permet de rendre des décisions défavorables au gouvernement sans craindre que leur mandat ne soit pas renouvelé en guise de représailles.


    Les juges du TAQ restent cependant à la merci du gouvernement pour toutes les questions relatives à l’affectation des ressources et aux salaires. L’AJATAQ a intenté en 2008 un recours en justice pour forcer le gouvernement à créer un comité de rémunération indépendant, calqué sur ceux qui déterminent les conditions de travail des juges de la Cour du Québec. Le Barreau a appuyé cette démarche menée au nom de l’indépendance judiciaire.


    Le gouvernement a réussi à convaincre la Cour d’appel de suspendre ces démarches d’ici à ce que le plus haut tribunal de la province entende la cause des juges de la Commission des lésions professionnelles, qui font valoir des arguments similaires à ceux de leurs homologues du TAQ.


    Le TAQ entend en moyenne 10 000 causes par année, presque exclusivement des litiges entre l’État et ses citoyens. Il traite par exemple des causes sur la détention des personnes atteintes de maladie mentale, le maintien des permis accordés aux centres d’hébergement et de soins de longue durée, le droit de fréquentation du système scolaire anglophone, le droit aux indemnités de la SAAQ, la protection du territoire agricole, etc.


    Québec considère le TAQ comme une partie intégrante de la branche exécutive de l’État, ce pour quoi il s’oppose à la création d’un comité de rémunération indépendant. L’AJATAQ voit plutôt le rôle de ses membres comme celui de véritables juges méritant les mêmes garanties d’indépendance qu’à la Cour du Québec. L’association s’appuie notamment sur le rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges pour étayer ses arguments.


    Dans son rapport, l’ex-juge de la Cour suprême, Michel Bastarache, a reconnu l’unicité du TAQ. Il s’agit « d’un tribunal complexe, qui possède plusieurs des attributs d’une cour de justice et dont les fonctions sont importantes pour la société québécoise », écrivait-il.


    Le statut du TAQ s’apparente « au pouvoir judiciaire beaucoup plus qu’un organe du pouvoir exécutif », estimait-il.













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