La commission Charbonneau pousse un grand soupir de soulagement. Elle aura finalement accès aux preuves amassées par la GRC dans l’opération antimafia Colisée.

La Cour supérieure a tranché en faveur de la Commission sur toute la ligne dans une décision rendue hier. Le surintendant principal de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Québec, Gaétan Courchesne, est contraint de livrer les informations recherchées sur 24 sociétés ou individus (dont sept entreprises de construction) qui intéressent au plus haut point la Commission.

« On est très, très satisfaits du jugement. Il est peut-être court, mais il va droit au but. Il résout tous nos problèmes de façon non équivoque », a commenté Sylvain Lussier, procureur en chef de la commission Charbonneau, dont le mandat est d’enquêter sur la corruption, la collusion, l’infiltration du crime organisé sur les chantiers de construction et le financement illégal des partis politiques.

Me Lussier n’a pas caché son enthousiasme face à cette décision qui permet à la Commission d’augmenter ses chances de réussite.

La juge Guylène Beaugé n’a retenu aucun des arguments avancés par les procureurs de la GRC. « Devant une commission d’enquête établie pour atteindre un objectif public valide, l’approche stricte ne se justifie pas », estime la juge Beaugé.

La police fédérale a soutenu qu’elle ne pouvait être forcée de collaborer à une commission d’enquête de juridiction provinciale. Elle a reproché aux membres de la Commission d’avoir envoyé à M. Courchesne une citation à comparaître « vaste et ingérable » s’apparentant à « une partie de pêche » ou à « une recherche à l’aveuglette ». Elle a enfin justifié son refus de transmettre les documents désirés par la nécessité de protéger ses méthodes de travail, ses enquêtes en cours, ses informateurs et l’identité de tiers innocents.

La juge Beaugé conçoit fort bien qu’il puisse y avoir des exceptions à la divulgation des renseignements recherchés. Mais ces exceptions ne sauraient justifier un refus en bloc de collaborer. La GRC ne dispose « d’aucun privilège » pour s’opposer à la demande, et il n’existe « aucune restriction » à la transmission de la preuve.

Une preuve colossale

De 2002 à 2006, la GRC a réussi l’exploit d’infiltrer la mafia sicilienne, dirigée par feu Nicolo Rizzuto. La preuve de l’opération Colisée est composée de 1,5 million de conversations, de vidéos de 1500 journées de surveillance, de dizaines de milliers de photographies et de rapports. La preuve était si accablante que Rizzuto et ses principaux lieutenants ont tous plaidé coupables aux accusations portées contre eux.

Dans le cadre des procédures, la Couronne a divulgué de 8000 à 8500 conversations d’écoute électronique. Des pans entiers de la preuve ont été remis sous scellés une fois les procès terminés, et ils demeurent inconnus du public à ce jour.

Durant l’enquête, les policiers de la GRC ont découvert des liens inattendus entre la mafia et le monde de la construction. Entre autres, on a pu voir le parrain Rizzuto compter des liasses de billets devant Frank Catania, un entrepreneur en construction qui a obtenu d’importants contrats publics à Montréal. Un sergent de la GRC a aussi témoigné lors d’un procès en Italie que les entrepreneurs en construction montréalais devaient verser à la mafia une commission de 5 % sur leurs contrats publics.

Autant d’éléments qui touchent au coeur du mandat de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau.

« C’est tout le volet infiltration du crime organisé sur les chantiers de construction. C’est eux [la GRC] qui ont la preuve de ces choses-là », explique Me Lussier.

« C’est important pour corroborer les informations qu’on a. Si on veut poser le bon diagnostic, il faut travailler à partir d’éléments solides », a-t-il ajouté.

Avec ce jugement sans équivoque, Me Lussier ne s’attend pas à rencontrer de résistance de la part de la GRC. Des discussions entre les deux parties ont eu lieu en début de semaine, mais elles n’ont pas permis d’en arriver à un règlement à l’amiable.

La GRC a toujours dit qu’elle allait collaborer avec la commission Charbonneau. Pour une raison inconnue, le climat de bonne entente s’est gâté le 30 janvier dernier. Les avocats de la GRC ont alors annoncé leur intention de contester la citation à comparaître envoyée à Gaétan Courchesne.

Dans l’entourage de la commission Charbonneau, personne ne comprend encore pourquoi il a fallu se tourner vers les tribunaux pour obtenir la preuve de l’opération Colisée, d’autant plus que 12 cédéroms avaient déjà été donnés à l’escouade Marteau, de la SQ.