Profilage racial: un policier et la Ville de Montréal devront verser 18 000 $
La Ville de Montréal et l’un de ses policiers devront verser 18 000 $ à un homme qui a été victime de profilage racial.
En mars 2007, un homme d’origine arabe a été appréhendé par un policier alors qu’il se trouvait dans une voiture de luxe stationnée près d’un édifice de la rue Chabanel, à Montréal, où se situe son bureau.
Milad Rezko discutait avec un partenaire d’affaires venu lui remettre des documents et des échantillons. Ils travaillent dans le domaine du vêtement.
Un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Dominique Chartrand, aurait alors abordé les deux hommes pour leur demander de s’identifier et aurait reproché à M. Rezko, qui n’avait pas ses papiers d’identité sur lui, de ne pas avoir bouclé sa ceinture de sécurité. Il aurait également tenu des propos à caractère raciste.
M. Rezko a reçu un constat d’infraction, qu’il a contesté et pour lequel il a été acquitté.
Il a également porté plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
À la suite des témoignages, le Tribunal des droits de la personne a statué que le policier a appréhendé M. Rezko sans motif valable, a proféré des insultes racistes, a fait des vérifications disproportionnées et lui a remis un constat d’infraction basé sur des préjugés.
Ainsi, le président du Tribunal, Michèle Pauzé, a ordonné à la Ville de Montréal et au policer de verser 10 000 $ en dommages moraux et 8000 $ en dommages punitifs à M. Rezko.
En mars 2007, un homme d’origine arabe a été appréhendé par un policier alors qu’il se trouvait dans une voiture de luxe stationnée près d’un édifice de la rue Chabanel, à Montréal, où se situe son bureau.
Milad Rezko discutait avec un partenaire d’affaires venu lui remettre des documents et des échantillons. Ils travaillent dans le domaine du vêtement.
Un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Dominique Chartrand, aurait alors abordé les deux hommes pour leur demander de s’identifier et aurait reproché à M. Rezko, qui n’avait pas ses papiers d’identité sur lui, de ne pas avoir bouclé sa ceinture de sécurité. Il aurait également tenu des propos à caractère raciste.
M. Rezko a reçu un constat d’infraction, qu’il a contesté et pour lequel il a été acquitté.
Il a également porté plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
À la suite des témoignages, le Tribunal des droits de la personne a statué que le policier a appréhendé M. Rezko sans motif valable, a proféré des insultes racistes, a fait des vérifications disproportionnées et lui a remis un constat d’infraction basé sur des préjugés.
Ainsi, le président du Tribunal, Michèle Pauzé, a ordonné à la Ville de Montréal et au policer de verser 10 000 $ en dommages moraux et 8000 $ en dommages punitifs à M. Rezko.
