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    Omnibus C-10 - Le Barreau du Québec, un nouveau parti politique?

    20 mars 2012 |Marc Bellemare, avocat | Justice
    Le 22 mars 2011, au début de la dernière campagne électorale fédérale, le bâtonnier Gilles Ouimet, avocat criminaliste de profession, signe un étonnant communiqué qui pourfend le bilan législatif du gouvernement fédéral en matière de justice criminelle. Il rappelle que le Barreau du Québec est intervenu à vingt-neuf reprises depuis trois ans pour s'opposer aux projets du gouvernement conservateur, sauf pour ceux relatifs à la gestion des mégaprocès.

    On aurait pu croire, à la suite du verdict électoral du 2 mai 2011, que le Barreau reconnaissait la légitimité des mesures législatives proposées. Mais non. Le 20 octobre 2011, la guérilla se poursuit avec un autre communiqué affirmant que «le Barreau du Québec dénonce avec vigueur les mesures proposées par le projet de loi C-10». On prend bien soin, à la fin du communiqué, de laisser croire que l'ensemble des avocats sont d'accord, en précisant que «le Barreau du Québec est l'ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. [...]»

    En tant que membre du Barreau, je déplore cette façon de procéder. Parmi les 24 000 membres, à peine une vingtaine de criminalistes ont été consultés. Le Barreau se transforme en machine de guerre politique au service d'une poignée d'entre eux qui composent son comité de droit criminel.

    Aucune légitimité

    Le 27 février dernier, le Barreau a mandaté la firme CROP pour sonder ses membres sur la qualité de ses services internes. Curieusement, il n'a jamais jugé bon de les consulter sur C-10. Il n'a donc aucune légitimité pour torpiller ce projet de loi comme il l'a fait encore cette semaine en affirmant que C-10 «fait reculer le droit criminel canadien», aux côtés du ministre Jean-Marc Fournier qui lui non plus n'a jamais consulté le vaste public pour justifier ses griefs.

    L'acharnement que certains officiers du Barreau y mettent depuis l'élection fédérale du 2 mai 2011 démontre en outre un manque de respect pour le verdict populaire qui a clairement validé les orientations du gouvernement Harper en cette matière. On voit mal comment le Barreau peut prétendre «remplir sa mission qui est la protection du public» alors que le public lui-même a choisi et souhaite toujours une autre voie. Un sondage Léger Marketing publié le 25 octobre 2011 révélait que 77 % des Québécois veulent une justice criminelle plus sévère. Le Barreau ne peut non plus prétendre parler massivement au nom de ses 24 000 membres, comme il le laisse croire à satiété dans l'opinion publique.

    Aux citoyens


    Le système judiciaire n'appartient pas aux juges ni aux procureurs de la Couronne, encore moins au Barreau et aux avocats. Il appartient aux citoyens dont il doit refléter les valeurs humaines et sociales. Le Code criminel doit s'adapter à la réalité sociologique et à la forte réprobation qu'éprouve la population canadienne face au fléau des prédateurs sexuels et des narcotrafiquants.

    Le gouvernement Harper a répondu à leurs attentes en faisant de C-10 un engagement électoral majeur qu'il a promis d'adopter dans les cent premiers jours de session. Voilà qui est fait. Le Barreau doit en prendre acte et mettre fin sans délai à sa diatribe idéologique. Il doit renouer avec l'approche réservée et nuancée qui a caractérisé son action depuis sa création en 1849. Il doit cesser de se comporter comme un parti politique.

    ***

    Marc Bellemare, avocat
     
     
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