En bref - Pipe-Lines Montréal déboutée en cour
La Cour du Québec a ordonné hier à la société Pipe-Lines Montréal ltée de retourner faire ses devoirs devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec, une victoire pour un citoyen de Dunham et le groupe Équiterre, mais un blâme pour la Commission.
La Cour estime que la Commission n'a pas respecté la loi en omettant d'exiger une justification en règle du projet de station de pompage à Dunham. Cette station fait partie du projet Trailbreaker de la pétrolière Enbridge, lequel entend inverser le flux d'un oléoduc entre Sarnia et Portland en Oregon, via Montréal, ce qui permettrait d'y faire transiter plus de 200 000 barils de pétrole de l'Alberta. La Cour estime que le promoteur aurait dû démontrer qu'il était impossible d'installer sa station de pompage en dehors de la zone agricole.
La Cour estime que la Commission n'a pas respecté la loi en omettant d'exiger une justification en règle du projet de station de pompage à Dunham. Cette station fait partie du projet Trailbreaker de la pétrolière Enbridge, lequel entend inverser le flux d'un oléoduc entre Sarnia et Portland en Oregon, via Montréal, ce qui permettrait d'y faire transiter plus de 200 000 barils de pétrole de l'Alberta. La Cour estime que le promoteur aurait dû démontrer qu'il était impossible d'installer sa station de pompage en dehors de la zone agricole.
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