Agacé par les nombreux dérapages des mégaprocès de motards criminels, le bâtonnier du Barreau du Québec a confié à un ancien juge le mandat d'assister aux audiences et de lui faire régulièrement rapport des événements.

Les informations recueillies alimenteront la réflexion d'un comité de huit experts — trois de la défense, trois de la Couronne et deux universitaires — chargés de faire des recommandations aux ministres de la Justice du Québec et du Canada sur la tenue de procès collectifs à grand déploiement.

«Ces mégaprocès ont été mis en place de façon précipitée et improvisée à l'époque, ce qui a donné lieu aux situations fâcheuses qu'on connaît. À l'aube de la nouvelle saison judiciaire, le Barreau a donc décidé de prendre des mesures exceptionnelles», a déclaré hier le bâtonnier Pierre Gagnon.

L'avocat estime qu'aucun nouveau mégaprocès ne devrait être entrepris avant que les problèmes qui ont mené à l'avortement des audiences devant le juge Jean-Guy Boilard et à la citation pour outrage au tribunal d'un avocat de la défense ne soient résolus.

«Cependant, pour analyser la situation avec toute la rigueur requise et pour émettre ses recommandations afin de mettre un terme aux dérapages, le Barreau ne peut se contenter de ouï-dire et de rumeurs. Il faut donc y voir de très près, sur place», a-t-il ajouté.

L'observateur désigné, Me Bernard Grenier, prévoit se rendre dès ce matin au Centre de services judiciaires Gouin. «Je vais faire des observations aux procès pour en comprendre la dynamique interne, a-t-il expliqué en conférence de presse. Je n'ai pas l'intention de parler mais bien de regarder et d'écouter.»

Me Grenier étudiera notamment le déroulement des procès ainsi que les pratiques des avocats de la défense, des procureurs et des jurés. Il s'attardera aussi aux questions de déontologie, à l'accès à l'aide juridique, aux honoraires des avocats et aux conditions imposées aux jurés.

L'observateur ne sera pas un «garde-chiourme» a précisé le bâtonnier. En effet, ses travaux n'ont pas pour objectif de mettre fin au grabuge et ne devraient pas mener à des plaintes. «Le syndic du Barreau — qui étudie les plaintes du public — continuera à faire ses propres démarches.»

Les mesures prises par le Barreau québécois ont été bien accueillies par l'Association des avocats de la défense. «Le Barreau a bien évidemment le droit d'envoyer un observateur puisque les procès sont publics», a rappelé la présidente, Anne Lapointe, avant d'ajouter que la procédure serait probablement utile. «Les mégaprocès sont relativement nouveaux et c'est une façon de faire extrêmement coûteuse», a-t-elle insisté.

Pour sa part, l'avocat et criminaliste Jean-Claude Hébert a salué le geste du bâtonnier qui permettra à ceux qui s'intéressent à l'administration de la justice d'obtenir des faits sur lesquels baser leur analyse.

«Peu de gens peuvent se payer le luxe d'aller s'asseoir au Palais de justice pour voir comment ça se passe. Or, en raison des ordonnances de non-publication, les reportages des médias comportent des trous», a-t-il fait remarquer.

D'après lui, le rapport du Comité en droit criminel n'aura pas de conséquences sur les deux procès en cours. Mais s'il est suffisamment percutant et bien documenté, le ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, aura tout intérêt à en tenir compte.