Ottawa — La Cour suprême du Canada a annulé hier l'acquittement d'un homme accusé en Ontario d'avoir agressé sexuellement une femme atteinte de déficience intellectuelle, et a ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Le pourvoi en Cour suprême reposait sur l'aptitude à témoigner de la victime présumée, une femme maintenant âgée de 26 ans, mais qui a l'âge mental d'un enfant de trois à six ans.

Le juge qui a présidé le procès en première instance a soutenu que la victime n'avait pas la compétence requise pour être appelée comme témoin à charge contre l'accusé.

Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour d'appel de l'Ontario.

Décision partagée

Mais dans une décision partagée (6-3), la Cour suprême estime que des témoins qui présentent des déficiences intellectuelles peuvent être appelés à la barre des témoins s'ils comprennent les questions qui leur sont posées et qu'ils arrivent à y répondre, et ce, après avoir juré ou promis de dire la vérité.

La juge en chef Beverley McLachlin a écrit dans le jugement majoritaire que «l'agression sexuelle est un fléau», et que «trop souvent, ses victimes sont les personnes les plus vulnérables de notre société — les enfants et les personnes ayant une déficience intellectuelle».

«Or, les règles de preuve et la procédure en matière criminelle, qui sont fondées sur la norme du témoin moyen, peuvent compliquer la tâche de ces victimes qui sont appelées à témoigner dans des cours de justice. Le droit est confronté au défi de permettre que la vérité soit révélée tout en protégeant le droit de l'accusé à un procès équitable et en évitant toute possibilité de déclarations de culpabilité injustifiées», fait valoir la juge McLachlin.

Les juges qui se sont opposés à cette décision estiment pour leur part qu'advenant qu'une personne soit «à ce point déficiente qu'elle ne comprend pas le caractère sérieux de la situation et l'importance de répondre de façon prudente et correcte [...], le droit de l'accusé à un procès équitable subit une atteinte injustifiée».

La victime présumée aurait été agressée sexuellement de façon répétée par le conjoint de sa mère à partir de l'âge de 19 ans, et ce, pendant quatre ans.

Elle a parlé à son éducatrice d'un «jeu» auquel elle jouait avec l'ancien conjoint de sa mère — un «jeu» qui impliquait des attouchements. Elle avait par la suite répété les mêmes affirmations aux policiers, signalant que l'homme avait touché ses seins, ses organes génitaux et ses fesses sous son pyjama. Elle a également déclaré que le tout était survenu à plusieurs reprises.