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Protection des sources - Tentative d'intimidation contre les journalistes

11 février 2012 | Brian Myles - Président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec | Justice
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) doit une fière chandelle au monde policier. En procédant à des saisies de matériel dans les salles de rédaction pour documenter la «menace» des mouvements sociaux, à la fin des années soixante, ils ont contribué à l'émergence d'une solidarité professionnelle. La FPJQ est née en 1969 de la nécessité de faire avancer une cause commune: la protection des sources. Cette solidarité se manifeste à nouveau avec l'annonce d'une enquête de la Sûreté du Québec (SQ) sur les fuites dans l'affaire Davidson. Cette offensive policière ébranle les fondements du journalisme d'enquête, un genre qui fait trembler et tomber des gouvernements.

La SQ a reçu du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, le mandat de débusquer les responsables des fuites dans les médias sur les circonstances dans lesquelles l'ex-policier Ian Davidson a pu se balader avec la liste des informateurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), un document de la plus haute importance stratégique qu'il aurait tenté de vendre au crime organisé avant de se suicider.

Cette enquête est une véritable tentative d'intimidation sur les journalistes et leurs sources. On voudrait les faire taire à la veille d'une campagne électorale qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

«Partie de pêche»


Le ministre Dutil et le premier ministre Jean Charest refusent obstinément de donner les assurances réclamées par la FPJQ et l'ensemble des grands médias afin que la SQ ne vienne pas nuire au travail des journalistes. Ce faisant, ils laissent planer un risque bien réel que l'enquête débouche sur une «partie de pêche» dans les sources journalistiques, ce qui constitue une atteinte à la liberté de presse dont ils ne saisissent pas la gravité.

Les tribunaux ont reconnu à plus d'une reprise l'importance de la protection des sources et du matériel journalistique. Dans l'affaire «Ma Chouette», impliquant le journaliste du Globe and Mail Daniel Leblanc, en 2010, la Cour suprême a accordé une protection au cas par cas selon le test de Wigmore. Le secret des sources n'est pas absolu pour les journalistes; les tribunaux mettent dans la balance l'importance de la divulgation de la source pour l'administration de la justice et l'intérêt public à préserver

sa confidentialité. Dans cet exercice d'équilibrage, une attention particulière est portée à l'intérêt élevé que porte le public au journalisme d'enquête.

Dès 1984, la Cour suprême a mis le holà aux perquisitions et aux fouilles abusives dans les salles de rédaction (Hunter c. Southam). Le principe a dû être réaffirmé en 1996 dans la cause de Juliet O'Neill, une journaliste de l'Ottawa Citizen dont la GRC avait perquisitionné le domicile pour découvrir ses sources dans l'affaire Maher Arar. À bon escient, la Cour supérieure de l'Ontario a cassé les mandats de perquisition et a invalidé un article de la Loi sur la protection de l'information, au nom de la liberté d'expression et de son corollaire: la liberté de presse.

Des sources nécessaires

Plus un sujet est litigieux, plus le recours à des sources anonymes est nécessaire pour les journalistes. Les titulaires de charges publiques risquent leur carrière et leur réputation s'ils parlent à visage découvert aux journalistes. En fait, aucune enquête journalistique d'envergure ne peut être menée à terme sans le recours aux sources anonymes. Il suffit de penser au scandale des commandites, qui a démoli le Parti libéral du Canada au Québec, ou au Watergate, qui a chassé Richard Nixon de la Maison-Blanche en 1974.

Dans l'actualité récente, les enquêtes sur l'infiltration des chantiers de construction par le crime organisé et le favoritisme dans l'octroi des contrats publics ont été menées grâce à des sources anonymes. La FPJQ est fière du travail accompli par les journalistes. Rarement ont-ils eu accès à autant de sources fiables, de leur propre aveu. Si c'est le cas, c'est parce que les institutions démocratiques ne tournent pas rond.

Dans l'affaire Davidson, les journalistes se sont intéressés aux failles systémiques dans la protection des informateurs du SPVM, un sujet qui revêt un indéniable caractère d'intérêt public. Le monde policier s'intéresse plutôt aux fuites qu'aux failles, sur instruction d'un ministre qui joue les Ponce Pilate en affirmant qu'il ne fait que répondre à une demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C'est le monde à l'envers.

Les journalistes du Québec n'accepteront pas que l'État farfouille dans leurs carnets d'adresses.

***

Brian Myles - Président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec
 
 
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